FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS NON PUBLICITAIRES - RELANCE LOT 2 : BANCS - CORBEILLES ET TABLES DE PIQUE-NIQUE - JARDINIERES

Mairie de Corbeil Essonnes

FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS NON PUBLICITAIRES - RELANCE LOT 2 - BANCS - CORBEILLES ET TABLES DE PIQUE-NIQUE - JARDINIERES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-23 Avis de marché
2025-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS NON PUBLICITAIRES - RELANCE LOT 2 : BANCS - CORBEILLES ET TABLES DE PIQUE-NIQUE - JARDINIERES
Numéro de référence: MOBILIERS URBAINS RELANCE LOT 2
Brève description:
FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS NON PUBLICITAIRES - RELANCE LOT 2 - BANCS - CORBEILLES ET TABLES DE PIQUE-NIQUE - JARDINIERES.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Description
Identifiant interne: MOBILIERS URBAINS RELANCE LOT 2
Titre: Fourniture de mobiliers urbains non publicitaires - Relance lot n° 2 : Bancs - Corbeilles et tables de pique-nique - Jardinières.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture de mobiliers urbains non publicitaires - Relance lot n° 2 : Bancs - Corbeilles et tables de pique-nique - Jardinières.
Code postal: 91100
Ville: Corbeil-essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ce présent marché a déjà fait l'objet d'un lancement pour 4 lots en appel d'offres ouvert et le lot n° 2 est demeuré infructueux. Il a ensuite été relancé sans publicité ni mise en concurrence et a été classé sans suite (offre inacceptable). Il est relancé à nouveau cette fois sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article L.2162-2 2ème alinéa du Code de la Commande publique. La consultation a pour objet la fourniture de mobiliers urbains non publicitaires. Relance du lot n° 2 : Bancs - Corbeilles et tables de pique-nique, jardinières. Le présent accord-cadre est sans montant minimum de commande avec un montant maximum de commande par période : - 1ère période à partir de sa date de notification jusqu'au 21 février 2026 de 250 000 euros H.T. - 2ème période à partir du 22 février 2026 au 21 février 2027 le montant maximum annuel de commande sera de 300 000 Euros H.T. - 3ème période à partir du 22 février 2027 au 21 février 2028 le montant maximum annuel de commande sera de 300 000 Euros H.T.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-19 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement national: 21910174800016
Adresse postale: 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33160897820 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9kpQWEJNK6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9kpQWEJNK6 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269795 (2025-04-23)
Avis de marché (2025-05-15)
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 11:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-17 11:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date de validité des offres a été prolongée : elle est maintenant fixée au 24/06/2025 à 11:00 alors qu'elle était précédemment programmée pour le 26/05/2025 à 11:00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e88c1fb4-fa2e-4e19-9720-3a893d110881-05
Source: OJS 2025/S 095-320651 (2025-05-15)
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