Avis de marché (2025-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS NON PUBLICITAIRES - RELANCE LOT 2 : BANCS - CORBEILLES ET TABLES DE PIQUE-NIQUE - JARDINIERES
Numéro de référence: MOBILIERS URBAINS RELANCE LOT 2
Brève description:
“FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS NON PUBLICITAIRES - RELANCE LOT 2 - BANCS - CORBEILLES ET TABLES DE PIQUE-NIQUE - JARDINIERES.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de mobiliers urbains non publicitaires - Relance lot n° 2 : Bancs - Corbeilles et tables de pique-nique - Jardinières.”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se reporter au règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises.
Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 081-269795 (2025-04-23)
Avis de marché (2025-05-15) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 11:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date de validité des offres a été prolongée : elle est maintenant fixée au 24/06/2025 à 11:00 alors qu'elle était précédemment programmée pour le...”
La date de validité des offres a été prolongée : elle est maintenant fixée au 24/06/2025 à 11:00 alors qu'elle était précédemment programmée pour le 26/05/2025 à 11:00.
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Source: OJS 2025/S 095-320651 (2025-05-15)