FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE POUR LES COLLEGES ET DIVERS AUTRES SITES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (LOTS 1, 2 et 3)

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de mobilier scolaire et prestations annexes. Ces équipements seront notamment destinés à équiper les collèges existants, ainsi que les 4 collèges que le département prévoit de construire ou de restructurer sur la période 2026 à 2030. Au besoin, ils pourront également être achetés pour d'autres sites et services du département. Un lot n°4 « Mobilier scolaire de réemploi » fera l'objet d'une procédure adaptée distincte sur le fondement de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. NB : s'agissant d'un accord-cadre, les montants indiqués dans les onglets "estimation euro(s) HT" correspondent aux montants maximums pour la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-23 Avis de marché
2025-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE POUR LES COLLEGES ET DIVERS AUTRES SITES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (LOTS 1, 2 et 3)
Numéro de référence: 25CD310040
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de mobilier scolaire et prestations annexes. Ces équipements seront notamment destinés à équiper les collèges existants, ainsi que les 4 collèges que le département prévoit de construire ou de restructurer sur la période 2026 à 2030. Au besoin, ils pourront également être achetés pour d'autres sites et services du département. Un lot n°4 « Mobilier scolaire de réemploi » fera l'objet d'une procédure adaptée distincte sur le fondement de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. NB : s'agissant d'un accord-cadre, les montants indiqués dans les onglets "estimation euro(s) HT" correspondent aux montants maximums pour la durée du marché
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mobilier de salles de classe
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Salles courantes, sciences, techno, informatique, Ulis…
Informations complémentaires:
Montant minimum pour la durée du marché : 400 000 euro(s) Ht Pse facultative : pour ce lot, les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante : "chaise avec tablette écritoire". Les spécifications techniques relatives à cette prestation sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières valant cadre de réponse technique (Cctp_crt)
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Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Haute-Garonne
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mobilier de CDI et de foyers
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
2 gammes de CDI complètes + Foyer prof et élèves y compris mobilier polypro extérieur
Informations complémentaires: Montant minimum pour la durée du marché : 70 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Tableaux et panneaux d'affichage
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Tableaux et panneaux d'affichage
Informations complémentaires: Montant minimum pour la durée du marché : 50 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Tableaux d'affichage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités relatives au versement de cette avance sont décrites en article 10 du CCAP du marché et dans l'AE de chaque lot. Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire du marché dans les conditions de l'article 4.2 du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1653756 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1653756 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Après une première analyse des offres, une exposition sera organisée pour chaque lot dans les locaux du Conseil départemental de la Haute-Garonne. à cette occasion, les candidats devront présenter et installer les articles mentionnés dans la fiche "Expo" de chaque lot jointe au Dce. Les candidats dont l'offre aura été déclarée irrégulière ne seront pas autorisés à y participer. à titre indicatif, cette exposition aura lieu dans les 3 mois suivant la date limite de réception des offres, sauf si le contexte oblige à la reporter. Les modalités d'organisation de cette exposition sont décrites au Règlement de la Consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E6D4B97B-F85A-ADBB-16EBA64185AB5E73
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E6D4B98A-FA52-6022-F43B18223F44F040
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-341627 (2025-05-23)
Avis d'attribution de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de mobilier scolaire et prestations annexes. Ces équipements seront notamment destinés à équiper les collèges existants, ainsi que les 4 collèges que le département prévoit de construire ou de restructurer sur la période 2026 à 2030. Au besoin, ils pourront également être achetés pour d'autres sites et services du département. Un lot n°4 « Mobilier scolaire de réemploi » fera l'objet d'une procédure adaptée distincte sur le fondement de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique. Chaque lot est attribué à un seul opérateur économique et donne lieu à un accord-cadre avec minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. NB : s'agissant d'un accord-cadre, les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montants maximums pour la durée du marché
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Valeur estimée hors TVA: 3 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 320 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Code postal: 31090
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères au règlement de la consultation) (lot 1)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales (lot 1)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (lot 1)
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250295
Date de conclusion du contrat: 2025-11-26 📅
Titre: Mobilier de salles de classe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 200 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobilier vs sarl
Numéro d'enregistrement national: 1653756-1-1-1
Adresse postale: 4 Av Laurent Cely
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-Sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vs@mobilier-vs.com 📧
Téléphone: 0141970350 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau amenagement sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1653756-1-2-1
Adresse postale: Devant La Houmette
Code postal: 32500
Commune postale: Fleurance
Région: Gers 🏙️
Courrier électronique: ba.sudouest@gmail.com 📧
Téléphone: 0542544591 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1653756-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 341627-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères énoncés en onglet "sélection" concernent uniquement le lot n°1. Concernant le lot n°2, les critères de sélection étaient les suivants : Prix : 55% - Valeur technique (cf sous-critères au Rc) : 45% Concernant le lot n°3, les critères de sélection étaient les suivants : Prix : 55% - Valeur technique (cf sous-critères au Rc) : 35% - Performances environnementales : 10% Le présent marché étant un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum, le montant indiqué en onglet "valeur Euros Ht" correspond au total des maximums du marché tous lots confondus
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EEEC2E6F-C43C-A4CC-99F02BA4BE7A8141
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EEEC2E9F-B436-1E36-699531ABC1007E96
Source: OJS 2025/S 235-807597 (2025-12-03)
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