FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE ET DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L'ECOLE EPINE GUYON
Ville de Franconville-La-Garenne
A la suite des travaux d'extension et de réhabilitation de l'école maternelle , la Ville de Franconville-la-Garenne souhaite procéder au changement du mobilier de la structure. Le chantier de réhabilitation de l'école maternelle Epine Guyon est décomposé en trois phases. Le phasage doit permettre la livraison des équipements pour assurer le fonctionnement de l'établissement en site occupé. Les mobiliers nécessaires au projet seront livrés à l'issue de chaque phase du chantier. Le calendrier des phases est indiqué dans les documents de la consultation. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-29 | Avis de marché |
| 2025-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier scolaire et de restauration scolaire pour le projet de rehabilitation de l'ecole epine guyon
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ecole maternelle Epine Guyon 4 rue de l'Epine Guyon
Code postal: 95130
Ville: Franconville-La-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologie : Analyse des fiches produits (aspects esthétiques des produits, qualité des matériaux : confort, facilement déplaçable, solidité, durée de vie, environnement)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologie : Moyens matériels et humains : Organisation des prestations (Nombre de personnes affectées à la livraison et au montage, gestion des déchets liés au montage, moyens mis à disposition…)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologie : Délai de livraison (montage inclus), exécution et respect planning
Valeur technique et méthodologie : Durée de garantie des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologie : Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-30 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-30 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-La-Garenne
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELKI Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139326600 📞
URL: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640176 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640176 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-282860 (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier scolaire et de restauration scolaire pour le projet de rehabilitation de l'ecole epine guyon
Numéro de référence:
25BA24
Brève description:
A la suite des travaux d'extension et de réhabilitation de l'école maternelle , la Ville de Franconville-la-Garenne souhaite procéder au changement du mobilier de la structure.
Le chantier de réhabilitation de l'école maternelle Epine Guyon est décomposé en trois phases. Le phasage doit permettre la livraison des équipements pour assurer le fonctionnement de l'établissement en site occupé. Les mobiliers nécessaires au projet seront livrés à l'issue de chaque phase du chantier. Le calendrier des phases est indiqué dans les documents de la consultation.
L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant maximum.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1640176
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ecole maternelle Epine Guyon 4 rue de l'Epine Guyon
Code postal: 95130
Ville: Franconville-La-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologie : Analyse des fiches produits (aspects esthétiques des produits, qualité des matériaux : confort, facilement déplaçable, solidité, durée de vie, environnement)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologie : Moyens matériels et humains : Organisation des prestations (Nombre de personnes affectées à la livraison et au montage, gestion des déchets liés au montage, moyens mis à disposition…)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologie : Délai de livraison (montage inclus), exécution et respect planning
Valeur technique et méthodologie : Durée de garantie des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologie : Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-30 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-30 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Liste et brève description des conditions:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national:
55028
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-La-Garenne
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELKI Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139326600 📞
URL: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640176 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640176 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17332F09-E35F-8CF6-2A94643951A8FC8B
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-282860 (2025-04-29)
Avis d'attribution de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 285 191 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Fourniture De Mobilier Scolaire Et De Restauration Scolaire Pour Le Projet De Rehabilitation De L'Ecole Epine Guyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 285 191 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 285 191 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Denis papin collectivites
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Za de Riparfond 1 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 79300
Commune postale: Bressuire
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@dpc.fr 📧
Téléphone: 0549652422 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 282860-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 132-456951 (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 285 191 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
25ba24
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Fourniture De Mobilier Scolaire Et De Restauration Scolaire Pour Le Projet De Rehabilitation De L'Ecole Epine Guyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 285 191 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 285 191 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Denis papin collectivites
Numéro d'enregistrement national:
1640176-1-0-1
Adresse postale: Za de Riparfond 1 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 79300
Commune postale: Bressuire
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@dpc.fr 📧
Téléphone: 0549652422 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 282860-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
BA5723C6-E148-3419-F38B4DCF1AF695FD
Source: OJS 2025/S 132-456951 (2025-07-11)
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