FOURNITURE DE MOBILIER POUR L'INSTALLATION DES ZONES DE BUREAUX, SALLES DE RÉUNION, PARTIES COMMUNES DES 3E ET 4E ÉTAGES DE LA ZONE COLBERT : Lot 1 : mobilier de bureau de députés et de collaborateurs - Lot 2 : mobilier d'accueil, de réunion et d'espaces de vie
Assemblée nationale
Le présent marché comporte 2 lots qui revêtent chacun la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 840 000 euros TTC pour le lot 1 et 330 000 euros TTC pour le lot 2. L'accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour l'installation des zones de bureaux, salles de réunion, parties communes des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon. Il est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Une visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 3 « Modalités de visite » du règlement de la consultation).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MOBILIER POUR L'INSTALLATION DES ZONES DE BUREAUX, SALLES DE RÉUNION, PARTIES COMMUNES DES 3E ET 4E ÉTAGES DE LA ZONE COLBERT : Lot 1 : mobilier de bureau de députés et de collaborateurs - Lot 2 : mobilier d'accueil, de réunion et d'espaces de vie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Mobilier de bureau de députés et de collaborateurs
Description du marché: Mobilier de bureau de députés et de collaborateurs.
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : mobilier d'accueil, de réunion et d'espaces de vie
Description du marché: Mobilier d'accueil, de réunion et d'espaces de vie.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Division des achats DACP 233 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140638579 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 105-355605 (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MOBILIER POUR L'INSTALLATION DES ZONES DE BUREAUX, SALLES DE RÉUNION, PARTIES COMMUNES DES 3E ET 4E ÉTAGES DE LA ZONE COLBERT : Lot 1 : mobilier de bureau de députés et de collaborateurs - Lot 2 : mobilier d'accueil, de réunion et d'espaces de vie
Numéro de référence:
25F010
Brève description:
Le présent marché comporte 2 lots qui revêtent chacun la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 840 000 euros TTC pour le lot 1 et 330 000 euros TTC pour le lot 2.
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour l'installation des zones de bureaux, salles de réunion, parties communes des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon. Il est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification.
Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot.
Une visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 3 « Modalités de visite » du règlement de la consultation).
Afficher plus
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
25F010 LOT 1
Titre: Lot 1 : Mobilier de bureau de députés et de collaborateurs
Description du marché: Mobilier de bureau de députés et de collaborateurs.
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25F010 LOT 2
Titre: Lot 2 : mobilier d'accueil, de réunion et d'espaces de vie
Description du marché: Mobilier d'accueil, de réunion et d'espaces de vie.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national:
11000001500013
Adresse postale: Division des achats DACP 233 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140638579 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 105-355605 (2025-06-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)
- Mobilier (>20)
- Mobilier de bureau (20)
- Mobilier de laboratoire (3)
- Mobilier de magasin (2)
- Mobilier de maison (9)
- Mobilier et équipements divers (>20)
- Mobilier scolaire (>20)
- Papier peint et autres revêtements (1)
- Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (15)
- Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (6)