La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
Avis de marché (2025-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier de bureau et mobilier domestique destinés à l'équipement des centres d'incendie et des services du SDIS 73
Numéro de référence: 25/09A
Brève description:
“La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles...”
Brève description
La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Bureaux - armoires - caissons - tables pour salle de réunion”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 180 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sièges et chaises de bureau”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 60 000,00 euro(s) Ht / an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Tables, buffets et chaises pour salles de restauration”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 70 000,00 euro(s) Ht / an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DA02FA0B-C7EB-DFA2-8A3A33B1BE1E072A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-232950 (2025-04-08)
Avis d'attribution de marché (2025-07-07) Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin de l'acheteur” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F22BBC3C-E05D-EAC0-BE1DC41B28DEDC61
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F22BBC54-EB95-F35E-B45823EC8D332F2C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2025/S 129-445194 (2025-07-07)