Fourniture de médicaments pour le CCAS et la ville de Limoges. Cette consultation succède à une procédure déclarée sans suite précédemment liée à une modification du besoin du Pouvoir Adjudicateur

CCAS de Limoges

Consultation lancée par un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-12 Avis de marché
2025-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de médicaments pour le CCAS et la ville de Limoges. Cette consultation succède à une procédure déclarée sans suite précédemment liée à une modification du besoin du Pouvoir Adjudicateur
Numéro de référence: C5F08700AU
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Médicaments divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1692937
Produits/services supplémentaires: Médicaments divers 📦
Adresse postale: Territoire de la Ville de Limoges
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La période initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de sa notification jusqu'au 4 octobre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de limoges
Numéro d'enregistrement national: 55074
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOMBERTIE Emile-Roger
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Fax: 0555459335 📠
URL: http://www.limoges.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1692937 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1692937 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 2772598A-DAC9-5853-B9EBF7211211E1B3
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 2772599A-DB38-5628-2651C46DF978D2CD
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Bp 3120
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-531532 (2025-08-12)
Avis d'attribution de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances commerciales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances logistiques
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C5f08700au
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Fourniture de médicaments pour le Ccas et la ville de Limoges. Cette consultation succède à une procédure déclarée sans suite précédemment liée à une modification du besoin du Pouvoir Adjudicateur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Pharmacie Vecchi
Numéro d'enregistrement national: 1692937-1-0-1
Adresse postale: 17 Rue Jean Jaures
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pharmacievecchi@gmail.com 📧
Téléphone: 0555342820 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 531532-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois par période d'un an
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 28DB983B-BCC9-16E1-7725009D3C2C0952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
28DB984A-DC8D-61A1-7F68166582265F6E
Source: OJS 2025/S 252-868613 (2025-12-29)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Médicaments divers