Fourniture de médicaments, de produits pharmaceutiques et de matériel médical

CCAS de Limoges

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Centre Communal d'Action Sociale (Coordonnateur du groupement de commandes) - Ville de Limoges La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-26 Avis de marché
2025-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de médicaments, de produits pharmaceutiques et de matériel médical
Numéro de référence: C5F010
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Centre Communal d'Action Sociale (Coordonnateur du groupement de commandes) - Ville de Limoges La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de pharmacie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de médicaments
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de médicaments
Produits/services supplémentaires: Médicaments divers 📦
Adresse postale: Territoire de la Ville de Limoges
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-14 📅
Date de fin: 2028-05-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de produits pharmaceutiques
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de produits pharmaceutiques
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Acquisition de matériel médical
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description du marché: Acquisition de matériel médical
Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments médicaux divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Location de matériel médical
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Location de matériel médical
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Articles de pharmacie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-26 13:00:00 📅
Lieu: Limoges
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Cf article 5.1 du règlement de la consultation
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cf article 5.1 du règlement de la consultation
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Capacité technique et professionnelle
Cf article 5.1 du règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de limoges
Numéro d'enregistrement national: 55074
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOMBERTIE Emile-Roger
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Fax: 0555459335 📠
URL: http://www.limoges.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606272 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606272 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an selon les dispositions prévues à l'article 5.3 du présent Ccap. échantillons (Cf article 5.2 du règlement de la consultation) : Pour le lot 2, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons cochés dans la dernière colonne du Bordereaux des prix unitaires du lot. Les candidats devront remettre, contre récépissé, les échantillons avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante : Ville De Limoges Dalcp - Service de la Commande Publique Hôtel-de-Ville - 4ème étage 1 square Jacques Chirac 87031 Limoges Cedex 1 En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 9CA56CF5-C413-C986-B3C044C06AAD8C3F
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 9CA56D03-B007-C00E-E9874BCA832FB7A6
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Bp 3120
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-134848 (2025-02-26)
Avis d'attribution de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 180 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances commerciales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances logistiques
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C5f01002au
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Titre: Fourniture de produits pharmaceutiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: La distribution medicale
Numéro d'enregistrement national: 1606272-1-2-1
Adresse postale: 23 Boulevard Du Mas Bouyol
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.vecchi@ladistributionmedicale.com 📧
Téléphone: 0555490959 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 620 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Bastide le confort medical
Numéro d'enregistrement national: 1606272-1-3-1
Adresse postale: 12 Av De La Dame
Code postal: 30132
Commune postale: Caissargues
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: service-ao@bastide-medical.fr 📧
Téléphone: 04 66 38 83 60 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Pharm'assistance
Numéro d'enregistrement national: 1606272-1-4-1
Adresse postale: 5 Av Leo Lagrange
Code postal: 87350
Commune postale: Panazol
Courrier électronique: contact@pharm-assistance.com 📧
Téléphone: 05 555 75 03 12 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 134848-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. L''accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est de 3 ans. La durée de chaque période de reconduction et de 1 an. Montant maximum période initiale et périodes de reconduction : lot 2 - Ccas 60 000.00 euro(s) Ht Ville 30 000.00 euro(s) Ht, lot 3 - Ccas 150 000.00 euro(s) Ht Ville 5 000.00 euro(s) Ht, lot 4 : Ccas : 50 000.00 euro(s) Ht
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ACA3F089-E651-0800-C6A63BFF0E2938F8
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: ACA3F09A-A57A-F83A-F76A4806FAC7B39A
Source: OJS 2025/S 216-742831 (2025-11-07)
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Bastide le confort médical La Distribution Médicale pharm'Assistance
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Appareils et instruments médicaux divers Produits pharmaceutiques Articles de pharmacie Médicaments divers