Fourniture de matériels thermiques, électriques destinés à l'entretien des espaces verts et à la propreté urbaine pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels thermiques, électriques destinés à l'entretien des espaces verts et à la propreté urbaine. Ce marché vise à permettre à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) : - D'optimiser ses opérations techniques et de maintenance, - D'intégrer des équipements innovants, performants et respectueux de l'environnement, - De répondre aux exigences réglementaires en matière de développement durable. Les matériels devront répondre aux besoins évolutifs de la collectivité et contribuer à l'amélioration de l'efficacité opérationnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Santamaria sn

Qui ?

• Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols › Matériel de jardinage divers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-20	Avis de marché
2025-06-11	Avis de marché
2025-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels thermiques, électriques destinés à l'entretien des espaces verts et à la propreté urbaine pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro de référence: 202510_SD
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de jardinage divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de matériel thermique
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de matériel thermique (ex. : débroussailleuses, tronçonneuses, souffleurs)<br/>

Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre Technique des Champs Blancs Atelier de Maintenance Thermique Route de Rochelongue
Code postal: 34300
Ville: Agde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande. Ils ne pourront dépasser les délais plafond et plancher indiqués sur le bon de commande

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de matériel électrique à batteries portées
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de matériel électrique à batteries portées (ex. : tondeuses électriques, taille-haies, batteries)<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture de matériel électrique à batteries incluses
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de matériel électrique à batteries incluses (ex. : tondeuses électriques, taille-haies, batteries)<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP et au CCTP. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 57180
Adresse postale: Zi Le Causse
22 avenue du 3ème Millénaire
Code postal: 34630
Commune postale: Saint Thibery
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président Le
Courrier électronique: commande.publique@agglohm.net 📧
Téléphone: 0499474849 📞
URL: http://www.agglo-heraultmediterranee.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650637 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1650637 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Jugement Des Offres : Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. La gestionnaire de la consultation est Mme Sophie Duquenne joignable au 04 67 77 41 12

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 50094313-A047-1086-BFF45D61CEB377E9
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-329409 (2025-05-20)

Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
240 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-23 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 329409-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B99A4AF9-0908-5177-E5843FA5E6AF2334

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 23/06/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1a3ebb47-3b63-4ea0-bd5b-50da0932271f-01
Source: OJS 2025/S 112-381717 (2025-06-11)

Avis d'attribution de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202510l1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Titre: Fourniture de matériel thermique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Santamaria sn
Numéro d'enregistrement national: 1650637-1-1-1
Adresse postale: Pae La Crouzette
Code postal: 34630
Commune postale: Saint-Thibery
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1650637-1-3-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 60 000 euro(s) Ht pour le lot n°1 et 30 000 euro(s) Ht pour le lot n°3. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 240 000 euro(s) Ht maximum pour le lot n°1 et 120 000 euro(s) Ht pour le lot n°3, toutes reconductions confondues. Le montant indiqué dans "valeur totale du marché" correspond à la somme des montants maximums des deux lots attribués. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. S'agissant du lot n°2, il est déclaré infructueux pour le motif suivant: seule une offre irrégulière a été présentée. Le besoin restant à satisfaire, l'acheteur se laisse la possibilité de relancer la consultation. Pour ce faire, il conviendra de recourir à un marché public en procédure formalisée, selon l'appel d'offres, en application de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C7B561B4-BDCA-B16E-30C515B6AEAE2FDC
Source: OJS 2025/S 150-517330 (2025-08-05)

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