Fourniture de matériels roulants : 1 châssis cabine 19 tonnes et 1 benne à ordures ménagères de 14 à 16m3, 1 châssis cabine 26 tonnes et 1 bras ampliroll, 1 véhicule utilitaire type fourgon neuf ou d'occasion (50 000kms), 1 véhicule utilitaire type fourgon avec hayon neuf ou d'occasion (50 000kms)

SICTOM Nord Allier - Collecte sélective

Les délais de livraison sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement. LOT N°1 : à compter de la date de notification. LOT N°2 : à compter de la date de réception du châssis (lot1) LOT N°3 : à compter de la date de notification. LOT N°4 : à compter de la date de réception du châssis (lot3) LOT N°5 : à compter de la date de notification. LOT N°6 : à compter de la date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ?

• SICTOM Nord Allier - Collecte sélective

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis-cabines
• Skips › Dispositifs de levage de bennes
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels roulants : 1 châssis cabine 19 tonnes et 1 benne à ordures ménagères de 14 à 16m3, 1 châssis cabine 26 tonnes et 1 bras ampliroll, 1 véhicule utilitaire type fourgon neuf ou d'occasion (50 000kms), 1 véhicule utilitaire type fourgon avec hayon neuf ou d'occasion (50 000kms)
Numéro de référence: 2025AO01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 1 châssis cabine, 19 tonnes
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:

1 châssis cabine, 19 tonnes de PTAC, 4x2, préalablement pour recevoir une benne à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 14 à 16m3

Informations complémentaires:

Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées avec une offre de base. Les délais de livraison sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai de livraison débute à compter de la date de notification. Il sera demandé au candidat de proposer une offre de reprise pour véhicules réformés. 2 variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées : Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles (non imposées) concernant : 1 - Un système d'informatique embarqué permettant d'avoir une remontée d'informations des véhicules au Sictom Nord Allier par mail ou via internet. Les informations remontées concerneront notamment les kilomètres, la consommation de gasoil, les régimes moteurs, la maintenance et tout autre donnée inhérente à l'utilisation du véhicule susceptible d'intéresser le Sictom Nord Allier. 2 - L'installation d'une caméra 360° Les candidats pourront venir au Sictom Nord Allier après rendez-vous auprès de M. Holle (06.61.65.75.60), ou au 0470467719 pour voir le véhicule réformé. Les titulaires auront à leur charge les frais d'immatriculation et de passage au contrôle des mines ainsi que la fourniture et pose des plaques d'immatriculation ;

Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures 📦
Adresse postale: Sictom Nord Allier
Code postal: 03230
Ville: Chézy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fcs, selon des clauses de réexamen

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 1 benne à ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: 1 benne à ordures ménagères de capacité comprise entre 14 à 16 m3
Informations complémentaires:

Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées avec une offre de base. Le délais de livraison débutera à compter de la date de réception du châssis (lot1) Les titulaires auront à fournir le certificat de conformité suite à la visite de sécurité ainsi que le rapport de mise en service

Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 1 châssis-porteur, 26 tonnes
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:

1 châssis-porteur, 26 tonnes de PTAC, 44 tonnes de PTRA, 6X4X2, cabine courte, préalablement équipé type ampliroll destiné au transfert de caissons polybennes déchèterie

Informations complémentaires:

Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées avec une offre de base. Les délais de livraison sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai de livraison débute à compter de la date de réception du châssis (lot3) 1 variante à l'initiative de l'acheteur sont demandées : Il s'agit de prestation supplémentaire éventuelle (non imposées) concernant : 1 - Un système d'informatique embarqué permettant d'avoir une remontée d'informations des véhicules au Sictom Nord Allier par mail ou via internet. Les informations remontées concerneront notamment les kilomètres, la consommation de gasoil, les régimes moteurs, la maintenance et tout autre donnée inhérente à l'utilisation du véhicule susceptible d'intéresser le Sictom Nord Allier. Les titulaires auront à leur charge les frais d'immatriculation et de passage au contrôle des mines ainsi que la fourniture et pose des plaques d'immatriculation ;

Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 1 bras AMPLIROLL
Valeur estimée hors TVA: 72 500 EUR 💰
Description du marché: 1 bras ampliroll hydraulique avec potence coulissante et articulée
Informations complémentaires:

Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées avec une offre de base. Les délais de livraison sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai débute à compter de la date de notification. Les titulaires auront à leur charge les frais d'immatriculation et de passage au contrôle des mines ainsi que la fourniture et pose des plaques d'immatriculation ;

Produits/services supplémentaires: Dispositifs de levage de bennes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 1 véhicule utilitaire type fourgon
Valeur estimée hors TVA: 38 333 EUR 💰
Description du marché: 1 véhicule utilitaire de type fourgon, neuf ou d'occasion (50 000 km maximum)
Informations complémentaires:

Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées avec une offre de base. Les délais de livraison sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement. Les délais de livraison débutent à compter de la date de notification. Les titulaires auront à leur charge les frais d'immatriculation et de passage au contrôle des mines ainsi que la fourniture et pose des plaques d'immatriculation ;

Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 1 véhicule utilaire type fourgon avec hayon
Valeur estimée hors TVA: 34 166 EUR 💰
Description du marché:

1 véhicule utilitaire de type fourgon avec hayon, neuf ou d'occasion (50 000 km maximum), et reprise d'un véhicule

Informations complémentaires:

Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées avec une offre de base. Les délais de livraison sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai de livraison débutera à compter de la date de notification. Les candidats pourront venir au Sictom Nord Allier après rendez-vous auprès de M. Holle (06.61.65.75.60), ou au 0470467719 pour voir le véhicule réformé. Les titulaires auront à leur charge les frais d'immatriculation et de passage au contrôle des mines ainsi que la fourniture et pose des plaques d'immatriculation ;

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 14:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-23 14:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

Capacité technique et professionnelle

Références sur des livraisons spécifiées : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Mesures de gestion environnementale : Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM Nord Allier - Collecte sélective
Numéro d'enregistrement national: 66225
Adresse postale: Rd 779
Prends-y garde
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PINET Didier
Courrier électronique: sictomnordallier@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: 0470467719 📞
URL: https://www.sictomnordallier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633981 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633981 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit respecter les conditions d'exécutions suivantes : En application du décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, les candidats devront compléter au plus juste le tableau en annexe concernant : les véhicules et pièces détachées.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: D56D3F1F-C61A-2E61-07B3382686E01E06
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259814 (2025-04-18)

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