Fourniture de matériels pour feux de circulation permanents sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes › Feux de circulation

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels pour feux de circulation permanents sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
Numéro de référence: 25EV17
Brève description:

Fourniture de matériels pour feux de circulation permanents sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Feux de circulation 📦
Description
Identifiant interne: 25EV17
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 000 000 Euros HT et d'un montant maximum de 4 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Informations complémentaires: L'estimation indiquée plus haut est indicative.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Espace public et réseaux
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212285 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577069&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577069&orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pour la présente consultation, la MEL impose la remise d'un échantillon. Les conditions de remise de cet échantillon sont précisées au règlement de la consultation Liste des pièces à produire (voir règlement de la consultation pour plus de précisions): Lettre de candidature ou DC1 permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement, visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles Liste des principales fournitures ou des principaux services fournies ou effectués au cours des 3 dernières années Effectifs moyens annuels

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-510242 (2025-07-31)

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