FOURNITURE DE MATÉRIELS ET OUTILLAGES DIVERS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE BONDOUFLE (LOTS).

Commune de Bondoufle

Les prestations relatives à la fourniture de matérièls et outillages divers pour les services municipaux de lacommune de Bondoufle. La présente procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché public prendra la forme d'Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un Acheteur Public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique Les prestations sont réparties en 7 lots, attribués par marchés séparés, répartis comme suit : Lot n°1 Fourniture d'électricité et outillage associé Lot n°2 Fourniture de menuiserie et outillage associé Lot n°3 Fourniture de quincaillerie, visserie et outillage associé Lot n°4 Fourniture de plomberie et outillage associé Lot n°5 Fourniture électroportative et outillage associé Lot n°6 Fourniture de peinture et outillage associé Lot n°7 Fourniture de maçonnerie et outils associé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Qui ?

• Commune de Bondoufle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels et outillages divers pour les services municipaux de la commune bondoufle (lots).
Numéro de référence: AOO_2025_FCS_08
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour travaux d'artisanat 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: AOO_2025_FCS_08_lot 1
Titre: Lot n°1: Fourniture d'électricité et outillage associé
Description du marché:

Fourniture d'électricité et outillage associé POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE

Informations complémentaires:

Les accords-cadres sont passés à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Au terme de ce délai, il tombera de lui-même sans dénonciation. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Le cas échéant le représentant de l'Acheteur Public notifiera la non-reconduction du marché au titulaire 4 mois avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Produits/services: Matériel électrique 📦
Code postal: 91070
Ville: Bondoufle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOO_2025_FCS_08_lot 2
Titre: Lot n°2: Fourniture de menuiserie et outillage associé
Description du marché:

Fourniture de menuiserie et outillage associé POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE

Produits/services: Menuiserie pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AOO_2025_FCS_08_lot 3
Titre: Lot n°3: Fourniture de quincaillerie, visserie et outillage associé
Description du marché:

Fourniture de quincaillerie, visserie et outillage associé POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE

Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AOO_2025_FCS_08_lot 4
Titre: Lot n°4: Fourniture de plomberie et outillage associé
Description du marché:

Fourniture de plomberie et outillage associé POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE

Produits/services: Matériel de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025_FCS_08_LOT 6
Titre: Lot n°6: Fourniture de peinture et outillage associé
Description du marché:

Fourniture de peinture et outillage associé pour les services municipaux de la commune

Produits/services: Articles pour peintres et tapissiers 📦
Ville: Bondoufle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 2025_FCS_08 LOT 7
Titre: Lot n°7: Fourniture de maçonnerie et outils associé
Description du marché:

Fourniture de maçonnerie et outils associé pour les services municipaux de la commune

Produits/services: Matériaux de construction divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: AOO_2025_FCS_08_lot 5
Titre: Lot n°5: Fourniture électroportative et outillage associé
Description du marché:

Fourniture électroportative et outillage associé POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE

Produits/services: Machines-outils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Fournitures pour travaux d'artisanat 📦

Matériaux de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-19 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir les critères de sélection dans le RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bondoufle
Numéro d'enregistrement national: 21910086400137
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91070
Commune postale: Bondoufle
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marchespublics@ville-bondoufle.fr 📧
Téléphone: 0169915284 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QLg3OTbhqD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QLg3OTbhqD 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil de l'Acheteur Public, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com. Conformément au RC cette demande doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500466
Code postal: 78011
Commune postale: 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184804 (2025-03-20)

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