Fourniture de matériels et d'équipements électriques

Ville de Bastia

Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum par période d'exécution de 150 000 euro(s) H.T. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-04 Avis de marché
2025-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels et d'équipements électriques
Numéro de référence: 2025/019
Brève description:
Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum par période d'exécution de 150 000 euro(s) H.T. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1673631
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Le nombre maximal de reconductions autorisé est de 3
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
- Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat y compris des cadres de l'entreprise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 41100
Adresse postale: 1, avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Savelli Pierre
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: 0495559702 📞
URL: http://www.bastia.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673631 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673631 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il est précisé que la date de début d'exécution indiquée dans le présent avis est prévisionnelle
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 59CC1440-C0A5-541C-64438FD48249514F
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441584 (2025-07-04)
Avis de marché (2025-07-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-11 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-11 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 441584-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5F1D3E4F-F4E1-3DE3-42DF4CC0C73F5148

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 04/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/08/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/08/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 11/08/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 24ce0627-fccc-4a81-bc7b-93ba060ebb47-01
Source: OJS 2025/S 145-500968 (2025-07-29)
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