Fourniture de matériels électriques destinés à l'entretien des espaces verts et à la propreté urbaine pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, suite à lot déclaré infructueux
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels électriques à batteries portées destinés à l'entretien des espaces verts et à la propreté urbaine. (Suite à lot déclaré infructueux concernant le marché 202510_Fourniture de matériels électriques destinés à l'entretien des espaces verts et à la propreté urbaine pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée). Ce marché vise à permettre à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) : - D'optimiser ses opérations techniques et de maintenance, - D'intégrer des équipements innovants, performants et respectueux de l'environnement, - De répondre aux exigences réglementaires en matière de développement durable. Les matériels devront répondre aux besoins évolutifs de la collectivité et contribuer à l'amélioration de l'efficacité opérationnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
Avis de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électriques destinés à l'entretien des espaces verts et à la propreté urbaine pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, suite à lot déclaré infructueux
Numéro de référence: 202525_SD
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
Les prestations...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels électriques à batteries portées destinés à l'entretien des espaces verts et à la propreté urbaine. (Suite à lot déclaré infructueux concernant le marché 202510_Fourniture de matériels électriques destinés à l'entretien des espaces verts et à la propreté urbaine pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée).
Ce marché vise à permettre à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) :
- D'optimiser ses opérations techniques et de maintenance,
- D'intégrer des équipements innovants, performants et respectueux de l'environnement,
- De répondre aux exigences réglementaires en matière de développement durable.
Les matériels devront répondre aux besoins évolutifs de la collectivité et contribuer à l'amélioration de l'efficacité opérationnelle
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de jardinage divers📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
Les prestations...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels électriques à batteries portées destinés à l'entretien des espaces verts et à la propreté urbaine. (Suite à lot déclaré infructueux concernant le marché 202510_Fourniture de matériels électriques destinés à l'entretien des espaces verts et à la propreté urbaine pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée).
Ce marché vise à permettre à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) :
- D'optimiser ses opérations techniques et de maintenance,
- D'intégrer des équipements innovants, performants et respectueux de l'environnement,
- De répondre aux exigences réglementaires en matière de développement durable.
Les matériels devront répondre aux besoins évolutifs de la collectivité et contribuer à l'amélioration de l'efficacité opérationnelle
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP et au CCTP.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
“Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via...”
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Jugement Des Offres : Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La gestionnaire de la consultation est Mme Sophie Duquenne joignable au 04 67 77 41 12
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 5B67FC28-E54A-A824-EC16AACDE4F67058
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-489556 (2025-07-24)
Avis d'attribution de marché (2025-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“La présente consultation est déclarée sans suite pour le motif suivant : aucune offre n'a été déposée dans les délais.
La consultation du contrat peut être...”
La présente consultation est déclarée sans suite pour le motif suivant : aucune offre n'a été déposée dans les délais.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C4F8E31F-F371-425E-0FC83AE9A762F55B
Source: OJS 2025/S 234-804635 (2025-12-02)