Fourniture de matériels électriques de l’Assemblée nationale

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels électriques de l’Assemblée nationale (Paris 7e). L’accord-cadre comprend trois lots.Les caractéristiques de chacun des lots sont les suivantes :- Lot 1 : Fourniture de matériels électriques- Lot 2 : Fourniture de matériel électroménager à caractère domestique- Lot 3 : Fourniture de piles et accumulateursLe présent accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électriques de l’Assemblée nationale
Numéro de référence: 25F057
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de matériels électriques
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations du présent lot concernent les équipements listés dans le cahier des charges techniques et dans le bordereau de prix unitaires.

Informations complémentaires:

Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation.

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: 126 RUE DE L'UNIVERSITE
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de matériel électroménager à caractère domestique
Informations complémentaires:

Critères de sélection - capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la consultation

Adresse postale: 126 rue de l'Université
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de piles et accumulateurs
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels électriques pour l’ensemble des sites de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) et dans le bordereau de prix unitaires (BPU). L’accord-cadre comprend trois lots distincts : - Lot 1 : Fourniture de matériels électriques - Lot 2 : Fourniture de matériel électroménager à caractère domestique - Lot 3 : Fourniture de piles et accumulateurs L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 3 292 000 € TTC sur quatre ans (tous lots confondus). Conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique, eu égard à l’estimation précitée, cet accord-cadre ferait l’objet d’un appel d’offres ouvert pour les lots 1 et 2, excepté pour le lot 3 qui ferait l’objet d’une procédure adaptée conformément au deuxième alinéa de l’article R. 2123 1 du code de la commande publique. Les prestations concernées par le présent accord-cadre (tous lots confondus), exécutées en différents lieux de l’Assemblée nationale (Palais-Bourbon et ses annexes) à Paris, dans le 7ème arrondissement, sont décrites à l’article 4.2 du CCTP. Le lieu d’exécution des prestations est précisé sur chaque bon de commande émis par la direction des Affaires immobilières et du patrimoine (DAIP). Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. L’article 9 du CCAP relatif à la propriété intellectuelle déroge à l’article 37 du CCAG-FCS. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.

Code postal: 75355

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Département: 75
Adresse postale: 126 RUE DE L'UNIVERSITE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Departement juridique - daip marches
Courrier électronique: daipmarches@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 63 83 01 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2907492&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2907492&orgAcronyme=w3x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: F - 75181 Paris 04 sp
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ces informations sont disponibles dans les documents de marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-818881 (2025-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)