Fourniture de matériels d'automatisme et d'informatique industrielle destinés aux installations situées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire

Tours Métropole Val de Loire

Tours Métropole Val de Loire dispose de nombreux équipements liés à l'automatisme et à l'informatique industrielle, en majorité pour ses compétences eau potable, eaux usées et eaux pluviales. Afin de maintenir ses installations en bon état de fonctionnement et performantes, le parc existant doit être maintenu en état et des opportunités de nouveaux projets apparaissent. Pour atteindre ces objectifs, des commandes régulières de matériels ainsi que le support et la mise à jour des solutions sont nécessaires. De plus, des formations sont demandées afin de maintenir une veille technologique efficace. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Matériels et solutions logicielles supplémentaires non prévues au BPU liées aux automatismes et à l'informatique industrielle Nouveautés matériels et logiciels liées aux automatismes et à l'informatique industrielle Les marchés subséquents seront exécutés par l'émission de simple devis assortis d'un bon de commande. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice : L'ensemble des prestations renseignées au bordereau des prix unitaires seront exécutées par l'émission de bon de commande L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. La durée totale de l'accord-cadre tout période comprise est de 4 ans. La date de début indiquée est indicative. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les montants estimatifs indiqués sont les montants maximums de l'accord-cadre et comprennent la totalité des périodes de reconduction. 1 000 000,00 euro(s) Maximum HT pour la période initiale de deux ans soit 2 000 000 euro(s) Maximum HT pour toute la durée de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electro tours

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché
2025-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels d'automatisme et d'informatique industrielle destinés aux installations situées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
Numéro de référence: ACHAT AUTOMAT
Brève description:

Brève description

Tours Métropole Val de Loire dispose de nombreux équipements liés à l'automatisme et à l'informatique industrielle, en majorité pour ses compétences eau potable, eaux usées et eaux pluviales. Afin de maintenir ses installations en bon état de fonctionnement et performantes, le parc existant doit être maintenu en état et des opportunités de nouveaux projets apparaissent. Pour atteindre ces objectifs, des commandes régulières de matériels ainsi que le support et la mise à jour des solutions sont nécessaires.
De plus, des formations sont demandées afin de maintenir une veille technologique efficace.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :
Matériels et solutions logicielles supplémentaires non prévues au BPU liées aux automatismes et à l'informatique industrielle
Nouveautés matériels et logiciels liées aux automatismes et à l'informatique industrielle
Les marchés subséquents seront exécutés par l'émission de simple devis assortis d'un bon de commande.
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice :
L'ensemble des prestations renseignées au bordereau des prix unitaires seront exécutées par l'émission de bon de commande
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. La durée totale de l'accord-cadre tout période comprise est de 4 ans.
La date de début indiquée est indicative. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les montants estimatifs indiqués sont les montants maximums de l'accord-cadre et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
1 000 000,00 euro(s) Maximum HT pour la période initiale de deux ans soit 2 000 000 euro(s) Maximum HT pour toute la durée de l'accord-cadre

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1606948
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tmvl
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-04-03 10:00:00 📅
Lieu: Tmvl
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualification (préciser lesquels) : qualification Anssi ou certification Anssi pour les matériels concernés

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Les dispositions relatives au Cautionnement et garanties exigés sont renseignées au cahier des charges administratives

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dispositions relatives aux Modalités de financement et de paiement sont renseignées au cahier des charges administratives

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse Url est la suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D2D21B8F-C925-CF26-C2B66E1D74FD62A8
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-139163 (2025-02-27)

Avis d'attribution de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25004e01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Titre: Fourniture de matériels d'automatisme et d'informatique industrielle destinés aux installations situées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Electro tours
Numéro d'enregistrement national: 1606948-1-0-1
Adresse postale: 21 rue de la flottière
Code postal: 37300
Commune postale: Joué Les Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: electrotours@etn.fr 📧
Téléphone: 0247737870 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 139163-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
21 rue de la Flottière - 37300 Joue Les Tours
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4E471687-9DE5-CD83-99CAAAF478CC244D
Source: OJS 2025/S 119-407437 (2025-06-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande (1)