L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Montant maximum total (toutes périodes de reconduction confondues) : 1 200 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.
Avis de marché (2025-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel hydrographique, instrumentation portuaire, de dragage et services associés
Numéro de référence: 2025-FCS-0212
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Montant maximum total (toutes...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Montant maximum total (toutes périodes de reconduction confondues) : 1 200 000 euro(s) HT
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Montant maximum total (toutes périodes de reconduction confondues) : 1 200 000 euro(s) HT
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par chaque marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et RSE détaillées au cahier des charges.
Le financement est assuré sur les fonds propres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: F05BD123-BC09-388A-FE80B61F89E8895B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: F05BD133-C745-E885-847A8E1B7620189D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-798037 (2025-11-28)