Fourniture de matériel de plomberie et sanitaires

Paris habitat - OPH

Le présent accord-cadre mono-attributaire comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : -montant minimum annuel : sans -montant maximum sur la période ferme de 24 mois : 750 000 euro(s) HT -montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 500 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de plomberie et sanitaires
Numéro de référence: 2025/002
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de plomberie 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1581790
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie 📦
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 24 mois fermes, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat (siège)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 16:00:00 📅
Lieu: Paris Habitat (siège)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché 4. l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature Un échantillon est à remettre au titre de l'offre - Tout candidat n'ayant pas remis son échantillon dans les délais impartis verra son offre rejetée et déclarée irrégulière. (voir art 5.3 du Rc et annexe 7 du Rc)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581790 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581790 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: EA69EAC1-F90D-6CEE-301AB0BA725FB06A
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: EA69EAD7-C5A4-B131-BE6376DBED8FC0E3
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-028346 (2025-01-14)

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