Fourniture de matériaux de construction pour les ateliers municipaux.

Ville de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux de construction pour les ateliers municipaux.
Numéro de référence: 25VX001
Brève description: Fourniture de matériaux de construction pour les ateliers municipaux.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bois 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de bois et dérivés.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture de bois et dérivés.
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de peinture, revêtements de sols et dérivés.
Description du marché: Fourniture de peinture, revêtements de sols et dérivés.
Produits/services: Peintures 📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Matériels et pièces électriques, fournitures de matériels électriques et de guirlandes.
Description du marché:

Matériels et pièces électriques, fournitures de matériels électriques et de guirlandes.

Produits/services: Matériel électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de plomberie et sanitaire.
Description du marché: Fourniture de plomberie et sanitaire.
Produits/services: Matériel de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires:

Matériel de plomberie et de chauffage 📦

Équipement de plomberie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Matériaux de construction pour le bâtiment.
Description du marché: Matériaux de construction pour le bâtiment.
Produits/services: Matériaux de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Matériaux de construction 📦

Matériel de plomberie 📦

Matériel électrique 📦

+ 2 de plus

Peintures et revêtements muraux 📦

Revêtements de sol 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=900966&orgAcronyme=f4q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=900966&orgAcronyme=f4q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Réalisation de prestations complémentaires (Article R. 2122-4) : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché; • Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises; • Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté. Marché divisé en lots : Il est possible de soumettre des offres pour : - Un seul lot; - À plusieurs ou à l'ensemble des lots. Valeurs de l'accord-cadre : voir le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : voir CCAP/CCTP. Ce marché public comprend une clause environnementale comme spécification technique, exigence fonctionnelle pour les lots suivants : - n°2 : traitement et recyclage des contenants - n°3 : recyclage des D.E.E.E. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 et suivants section de : Fonctionnement et Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Informations complémentaires

Réalisation de prestations complémentaires (Article R. 2122-4) : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes :
• Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché;
• Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises;
• Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté.
Marché divisé en lots : Il est possible de soumettre des offres pour :
- Un seul lot;
- À plusieurs ou à l'ensemble des lots.
Valeurs de l'accord-cadre : voir le règlement de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : voir CCAP/CCTP. Ce marché public comprend une clause environnementale comme spécification technique, exigence fonctionnelle pour les lots suivants :
- n°2 : traitement et recyclage des contenants
- n°3 : recyclage des D.E.E.E.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 et suivants section de : Fonctionnement et Investissement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://melun.tribunal-administratif.fr
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-071102 (2025-01-31)

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