FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET PRODUITS ASSOCIES

CAP Territoires (60)

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériaux de construction et produits associés sur le périmètre géographique des Hauts de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de materiaux de construction et produits associes
Numéro de référence: 24-028
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériaux de construction et produits associés sur le périmètre géographique des Hauts de France
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 24-028-08
Titre: Fourniture de bois d'oeuvre et de charpente
Description du marché: Fourniture de bois d'œuvre et de charpente - périmètre des Hauts de France
Produits/services: Matériaux divers de construction en bois 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Date de fin: 2029-06-29 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

2️⃣
Identifiant interne: 24-028-02
Titre: Fourniture de platres et isolations
Description du marché: Fourniture de plâtres et isolations sur le périmètre des Hauts de France
Produits/services: Isolants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24-028-03
Titre: Fourniture de parpaing, brique, bloc beton cellulaires et produits associes
Description du marché:
Fourniture de parpaings, briques, bloc béton cellulaires, enduits, ciments et la chaux sur le périmètre des Hauts de France
Produits/services: Ciment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24-028-01
Titre: Fourniture d'acier (armatures et ferraillages)
Description du marché: Fourniture d'acier ( Armatures et ferraillages)- périmètre des Hauts de France
Produits/services: Acier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 24-028-04
Titre: Fourniture d'agregats et granulats
Description du marché: Fourniture d'agrégats et granulats sur le périmètre des Hauts de France
Produits/services: Sable 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 24-028-06
Titre: Fourniture de toitures
Description du marché: Fourniture de toitures sur le périmètre des hauts de France
Produits/services: Toit 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 24-028-07
Titre: Fourniture de ferronneries
Description du marché: Fourniture de ferronneries sur le périmètre des Hauts de France
Produits/services: Ferronnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 24-028-09
Titre: Fourniture de materiaux de voirie
Description du marché: Fourniture de matériaux de voirie sur le périmètre des Hauts de France
Produits/services: Matériaux enrobés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Identifiant interne: 24-028-05
Titre: Fourniture de carrelages
Description du marché: Fourniture de carrelages sur le périmètre des Hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Suivant le code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.gogoua@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 365435371 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir CPP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-220998 (2025-04-03)
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