FOURNITURE DE LIANTS ROUTIERS POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CHAUSSEES EN REGIE

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS France - USINE DE TOULOUSE
• LSO SAS

Qui ?

• Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché
2025-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de liants routiers pour travaux d'entretien des chaussees en regie
Numéro de référence: 2025F002-005
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture d'émulsion modifiée pour enduits superficiels - Parc Routier
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture d'émulsion modifiée pour enduits superficiels - Parc Routier

Produits/services supplémentaires:

Bitume 📦

Bitume et asphalte 📦

Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦

Adresse postale: Département de Lot-et-Garonne
Code postal: 47000
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien - Unité de l'Agenais
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien - Unité de l'Agenais

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien - Unité du Marmandais
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien - Unité du Marmandais

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien - Unité du Villeneuvois
Description du marché:

Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien - Unité du Villeneuvois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Bitume et asphalte 📦

Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 47000 Agen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-09 14:00:00 📅
Lieu: 47000 Agen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. le financement est assuré sur les ressources propres du Département

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 65007
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 0D97E3D8-E656-9139-DB27452B05902863
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-224837 (2025-04-04)

Avis d'attribution de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 750 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 750 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Fourniture d'émulsion modifiée pour enduits superficiels - Parc Routier
Produits/services supplémentaires:

Bitume 📦

Bitume et asphalte 📦

Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦

Description du marché:

Fourniture d'émulsion cationique pour travaux d'entretien - Unité…

… de l'Agenais

… du Marmandais

… du Villeneuvois

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Bitume et asphalte 📦

Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025f002
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Fourniture d'émulsion modifiée pour enduits superficiels - Parc Routier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 750 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lso sas
Numéro d'enregistrement national: 1616010-1-1-1
Adresse postale: Route de Chasteaux
Code postal: 19100
Commune postale: Brive La Gaillarde
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lso@nge.fr 📧
Téléphone: 05 55 88 28 19 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS France - USINE DE TOULOUSE
Numéro d'enregistrement national: 1616010-1-2-1
Adresse postale: Bp 92004
Code postal: 31017
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: yannick.milon@colas.com 📧
Téléphone: 06 60 21 06 42 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1616010-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1616010-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 224837-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BCE5085A-9428-9D8C-EC86107360DE8C53
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: BCE50899-FACE-5DF0-E6611290D9137A33
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 115-392603 (2025-06-16)

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