Fourniture de l’énergie électrique-.

Communauté de communes des Hautes Vosges

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, les CEE et les services.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de l’énergie électrique-.
Numéro de référence: 12025TS216
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“65 sites 1 000 MWh / an estimés”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“12 sites 1 000 MWh / an estimés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national: 20009663400015
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Code postal: 88310
Commune postale: Cornimont
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cchautesvosges.fr 📧
Téléphone: 0329240288 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36315 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36315 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-378652 (2025-06-10)