Fourniture de l’énergie électrique-.
Communauté de communes des Hautes Vosges
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, les CEE et les services.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de l’énergie électrique-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: ÉLECTRICITE – Zone ENEDIS
Description du marché: 65 sites 1 000 MWh / an estimés
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: ÉLECTRICITÉ – Zone RME LA BRESSE
Description du marché: 12 sites 1 000 MWh / an estimés
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-11 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur et autres justificatifs
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Code postal: 88310
Commune postale: Cornimont
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cchautesvosges.fr 📧
Téléphone: 0329240288 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36315 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36315 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-378652 (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de l’énergie électrique-.
Numéro de référence:
12025TS216
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, les CEE et les services.
Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: ÉLECTRICITE – Zone ENEDIS
Description du marché: 65 sites 1 000 MWh / an estimés
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: ÉLECTRICITÉ – Zone RME LA BRESSE
Description du marché: 12 sites 1 000 MWh / an estimés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-11 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur et autres justificatifs
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national:
20009663400015
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Code postal: 88310
Commune postale: Cornimont
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cchautesvosges.fr 📧
Téléphone: 0329240288 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36315 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36315 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-378652 (2025-06-10)
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