Fourniture de grenades modulaires 56 mm à effet sonore et lacrymogène pour les forces de police et de gendarmerie
Ministère de l'intérieur
Fourniture de grenades modulaires 56 mm à effet sonore et lacrymogène pour les forces de police et de gendarmerie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de grenades modulaires 56 mm à effet sonore et lacrymogène pour les forces de police et de gendarmerie
Brève description:
Produits/services: Munitions 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Grenades modulaires 56 mm à effet sonore et lacrymogène
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Grenades modulaires 56 mm à effet sonore et lacrymogène
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: procédure précédente infructueuse absence d'offre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140076060 📞
URL: https://www.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-289862 (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de grenades modulaires 56 mm à effet sonore et lacrymogène pour les forces de police et de gendarmerie
Brève description:
Fourniture de grenades modulaires 56 mm à effet sonore et lacrymogène pour les forces de police et de gendarmerie
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Munitions 📦
Description
Identifiant interne:
GRENMOD56
Titre: Grenades modulaires 56 mm à effet sonore et lacrymogène
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Grenades modulaires 56 mm à effet sonore et lacrymogène
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: procédure précédente infructueuse absence d'offre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140076060 📞
URL: https://www.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être
lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat
peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par
l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la
validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées,
notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le
respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être
consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril
2014, req. n°358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-289862 (2025-05-02)
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