Fourniture de granulats naturels, graves bétons recyclés, bétons et mortiers pour travaux de voirie

Ville de Mulhouse

Fourniture de granulats naturels, graves bétons recyclés, bétons et mortiers pour travaux de voirie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de granulats naturels, graves bétons recyclés, bétons et mortiers pour travaux de voirie
Numéro de référence: 2025F0046
Brève description:
Fourniture de granulats naturels, graves bétons recyclés, bétons et mortiers pour travaux de voirie
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - Fourniture de granulats naturels
Titre: Lot 1 - Fourniture de granulats naturels
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Lot 1 - Fourniture de granulats naturels
Informations complémentaires:
Rubrique "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)": la procédure étant ouverte, aucun nombre maximal de participants n'est fixé. La date de début fixée (BT-536 Lot) est une estimation. Le présent marché lie les Parties pour une durée de 4 ans (48 mois) commençant à courir à compter de sa notification.
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Site principal ou lieu d'exécution:
les matériaux seront pris à la gravière par les camions de la Ville, et seront pesés en entrée et en sortie sur une bascule automatique.
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Code postal: 68948
Ville: Mulhouse Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-15 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Le critère optimisation des délais sera apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique ainsi que de l'optimisation du délai de retrait des matériaux proposé par le candidat (approvisionnement et disponibilité) dans l'acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le critère organisation sera apprécié notamment au regard du délai de fermeture annuelle de la gravière ou de la centrale proposée par le candidat dans l'acte d'engagement ainsi que sur la base de la section 2 Organisation du mémoire technique de réponse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - Fourniture de graves bétons recyclés
Titre: Lot 2 - Fourniture de graves bétons recyclés
Description du marché: Lot 2 - Fourniture de graves bétons recyclés
Site principal ou lieu d'exécution:
les matériaux seront pris à la centrale par les camions de la Ville, et seront pesés en entrée et en sortie sur une bascule automatique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 - Fourniture de bétons et mortiers
Titre: Lot 3 - Fourniture de bétons et mortiers
Description du marché: Lot 3 - Fourniture de bétons et mortiers
Produits/services: Béton 📦
Produits/services supplémentaires: Mortiers 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les produits et fournitures objet du présent marché seront livrés dans les différents bâtiments de la Ville de Mulhouse (ban mulhousien + centre Wallach à Riedisheim).
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère organisation sera apprécié notamment au regard du délai de fermeture annuelle de la gravière ou de la centrale proposée par le candidat dans l'acte d'engagement ainsi que sur la base de la section 2 Organisation du mémoire technique de réponse.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les produits et fournitures objet du présent marché seront récupérés par les camions de la Ville, et seront pesés en entrée et en sortie sur une bascule automatique.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Béton 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2, L.2125-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la commande publique en vigueur au jour de l'envoi de l'appel public à la concurrence.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325909 📞
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 49003150700018
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 1) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; 2) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code); 3) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-497717 (2025-07-29)