Fourniture de gants non stériles et de masques

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM

La présente consultation a pour objet la fourniture de gants non stériles et de masques répondant aux besoins des établissements membres du GCS GRAM qui se sont engagés. Il aboutira à la conclusion d'un accord-cadre entre le GCS GRAM, représenté par son coordonnateur et chaque opérateur économique. Les lots sont répartis de la manière suivante : Lot 9 :Masque chirurgical de type IIR à liens ; toutes tailles Lot 10 : Masque chirurgical Type IIR à attache auriculaire ; toutes tailles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gants non stériles et de masques
Numéro de référence: GANTS NS ET MASQUES LOT 9 ET 10
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de gants non stériles et de masques répondant aux besoins des établissements membres du GCS GRAM qui se sont engagés. Il aboutira à la conclusion d'un accord-cadre entre le GCS GRAM, représenté par son coordonnateur et chaque opérateur économique. Les lots sont répartis de la manière suivante : Lot 9 :Masque chirurgical de type IIR à liens ; toutes tailles Lot 10 : Masque chirurgical Type IIR à attache auriculaire ; toutes tailles
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 9 : Masque chirurgical de type IIR à liens ; toutes tailles
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: cf RC
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel. Lot 9 : 60 000 euros par an Compte-tenu du caractère prépondérant de la sécurité d’approvisionnement dans le cadre du présent marché et en application de l’article L2112-4 du code de la commande publique, le GCS Gram impose que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, soient localisés sur le territoire des États membres de l'Union européenne. Le soumissionnaire doit ainsi justifier de la localisation des moyens utilisés pour exécuter le marché sur le territoire de l’Union européenne. Toute candidature ou offre ne justifiant pas de cette localisation sera écartée de la présente consultation. 11.2 IMPI La présente consultation est soumise au cadre défini par le règlement (UE) 2022/1031 IMPI et le règlement d’exécution (UE) 2025/1197. Des obligations spécifiques sont ainsi prévues à l’article 1.7 du cahier des clauses administratives particulières. À ce titre, il est rappelé que en application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du règlement d’exécution (UE) 2025/1197, les offres faites par des opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la République populaire de Chine (RPC) seront éliminées, sauf hypothèse où, en application du a) du paragraphe 1 de l’article 9 du règlement IMPI précité, seules des offres soumises par des opérateurs économiques originaires de la RPC sont reçues dans les délais et sont recevables (ni irrégulières, ni inacceptables ni inappropriée au sens des articles L. 2152-1 et suivants du code). Au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC, compte tenu du fait que la RAS et ces Territoires douaniers séparés sont parties à l’Accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. La nationalité des opérateurs économiques est déterminée par application des règles de l’article 3 du règlement IMPI précité.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel. Lot 9 : 60 000 euros par an
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre mono attributaire est passé pour une période ferme de 24 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service. Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : 25% +CF RC: Coût global du lot (calcul basé sur quantités estimatives BPU et coût unitaire au plus petit conditionnement):95% de ce critère Optimisation logistique adaptée à la valeur globale du lot : 5% de ce critère
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: 30% Caractéristiques techniques (fiches techniques, conformité, tests produits) : 70 % de ce critère Moyens mis en oeuvre pour approvisionner les établissements, prestations de service : 15% de ce critère Plan de continuité d’approvisionnement des adhérents : 15% de ce critère
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité logistique (stockage et distribution) : 30% Moyens mis en oeuvre pour approvisionner les établissements, prise en compte des frais de ports
Qualité environnementale et sociétale : 15%
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 10 : Masque chirurgical Type IIR à attache auriculaire ; toutes tailles
Description du marché: CF RC
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel. Lot 10 : 60 000 euros par an
Site principal ou lieu d'exécution:
Compte-tenu du caractère prépondérant de la sécurité d’approvisionnement dans le cadre du présent marché et en application de l’article L2112-4 du code de la commande publique, le GCS Gram impose que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, soient localisés sur le territoire des États membres de l'Union européenne. Le soumissionnaire doit ainsi justifier de la localisation des moyens utilisés pour exécuter le marché sur le territoire de l’Union européenne. Toute candidature ou offre ne justifiant pas de cette localisation sera écartée de la présente consultation. 11.2 IMPI La présente consultation est soumise au cadre défini par le règlement (UE) 2022/1031 IMPI et le règlement d’exécution (UE) 2025/1197. Des obligations spécifiques sont ainsi prévues à l’article 1.7 du cahier des clauses administratives particulières. À ce titre, il est rappelé que en application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du règlement d’exécution (UE) 2025/1197, les offres faites par des opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la République populaire de Chine (RPC) seront éliminées, sauf hypothèse où, en application du a) du paragraphe 1 de l’article 9 du règlement IMPI précité, seules des offres soumises par des opérateurs économiques originaires de la RPC sont reçues dans les délais et sont recevables (ni irrégulières, ni inacceptables ni inappropriée au sens des articles L. 2152-1 et suivants du code). Au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC, compte tenu du fait que la RAS et ces Territoires douaniers séparés sont parties à l’Accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. La nationalité des opérateurs économiques est déterminée par application des règles de l’article 3 du règlement IMPI précité.
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Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre mono attributaire est passé pour une période ferme de 24 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service. Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. + CF RC
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : 25% +CF RC Coût global du lot (calcul basé sur quantités estimatives BPU et coût unitaire au plus petit conditionnement) :(95% du critère) Optimisation logistique adaptée à la valeur globale du lot : (5% du critère)
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre :30% Caractéristiques techniques (fiches techniques, conformité, tests produits) :(70% du critère) Moyens mis en oeuvre pour approvisionner les établissements, prestations de service :(15% du critère) Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents : (15% du critère)
Qualité logistique (stockage et distribution) :30% Moyens mis en œuvre pour approvisionner les établissements, prise en compte des frais de ports
Qualité environnementale et sociétale: Cadre de réponse technique à compléter
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La consultation consiste en une relance de ces deux lots déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Avis au BOAMP : 25-77367 JOUE / 445787-2025 Avis rectificatif : au BOAMP : 25-92820 Référence JOUE 537914-2025

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée par procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 et R2124-2, R2161-2 du code de la commande publique. Conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire émission de bons de commande. La consultation consiste en une relance de ces deux lots déclarés sans suite pour motif d’intérêt général.
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Procédure accélérée:
Les délais de remise des offres sont ramenés à 15 jours en application de l’article R2161-3 du code de la commande publique ; la situation d’urgence tenant à la nécessité pour les établissements adhérents du groupement de bénéficier d’un marché au plus tôt pour leurs commandes rend le délai minimal impossible à respecter. En outre, il s’agit d’une relance de deux lots précédemment publiés.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): CF RC
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: CF RC
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: cf rc

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de cooperation sanitaire groupement regional d'achats multi segments - gcs gram
Numéro d'enregistrement national: 13002115700016
Adresse postale: 40 AVENUE LEON BLUM - BP 40319
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@ch-beauvais.fr 📧
Téléphone: 0344112046 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Fbujzq4wLQ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Fbujzq4wLQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Fbujzq4wLQ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel. Lot 9 : 60 000 euros par an Lot 10 : 60 000 euros par an Le titulaire indique dans sa proposition (dossier offre) : • Les mesures relatives au développement durable, • Les actions menées en faveur de la protection et de la sauvegarde de l'environnement qu'il met en oeuvre, • Les filières d'élimination des déchets qu'il préconise ou propose pour les produits reconditionnables ou recyclables. Compte-tenu du caractère prépondérant de la sécurité d’approvisionnement dans le cadre du présent marché et en application de l’article L2112-4 du code de la commande publique, le GCS Gram impose que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, soient localisés sur le territoire des États membres de l'Union européenne. Le soumissionnaire doit ainsi justifier de la localisation des moyens utilisés pour exécuter le marché sur le territoire de l’Union européenne. Toute candidature ou offre ne justifiant pas de cette localisation sera écartée de la présente consultation. 11.2 IMPI La présente consultation est soumise au cadre défini par le règlement (UE) 2022/1031 IMPI et le règlement d’exécution (UE) 2025/1197. Des obligations spécifiques sont ainsi prévues à l’article 1.7 du cahier des clauses administratives particulières. À ce titre, il est rappelé que en application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du règlement d’exécution (UE) 2025/1197, les offres faites par des opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la République populaire de Chine (RPC) seront éliminées, sauf hypothèse où, en application du a) du paragraphe 1 de l’article 9 du règlement IMPI précité, seules des offres soumises par des opérateurs économiques originaires de la RPC sont reçues dans les délais et sont recevables (ni irrégulières, ni inacceptables ni inappropriée au sens des articles L. 2152-1 et suivants du code). Au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC, compte tenu du fait que la RAS et ces Territoires douaniers séparés sont parties à l’Accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. La nationalité des opérateurs économiques est déterminée par application des règles de l’article 3 du règlement IMPI précité.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100164
Adresse postale: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Code postal: 80 000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. + cf rc
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-705471 (2025-10-22)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise Somme
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux