FOURNITURE DE FRUITS ET LÉGUMES FRAIS : ACCORD-CADRE (3 LOTS) ET MARCHES SUBSÉQUENTS N° 1 AUX LOTS 1, 2 et 3

Assemblée nationale

L'accord-cadre n° 25F004 a pour objet la fourniture de fruits et légumes de 1ère et de 4ème gammes et, de façon ponctuelle, de 5ème gamme, pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN). Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er novembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction du lot est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les marchés subséquents n° 1 (MS1), passés au titre des lots 1, 2 et 3 de l'accord-cadre n° 25F004, prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché subséquent n° 1 au lot 1 est attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Le marché subséquent n° 1 au lot 2 est attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Le marché subséquent n° 1 au lot 3 est attribué à 1 titulaire. Tous les titulaires d'un marché subséquent se voient garantir un pourcentage minimum du montant total HT des bons de commande émis pendant la durée de ce marché. Ce pourcentage est fixé dans chaque marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE FRUITS ET LÉGUMES FRAIS : ACCORD-CADRE (3 LOTS) ET MARCHES SUBSÉQUENTS N° 1 AUX LOTS 1, 2 et 3
Numéro de référence: 25F004
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre n° 25F004 a pour objet la fourniture de fruits et légumes de 1ère et de 4ème gammes et, de façon ponctuelle, de 5ème gamme, pour l'Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).
Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

L'accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots.

Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er novembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Chaque lot pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an.
La décision de reconduction du lot est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration.

Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution.
Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Les marchés subséquents n° 1 (MS1), passés au titre des lots 1, 2 et 3 de l'accord-cadre n° 25F004, prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché subséquent n° 1 au lot 1 est attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution.
Le marché subséquent n° 1 au lot 2 est attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution.
Le marché subséquent n° 1 au lot 3 est attribué à 1 titulaire. Tous les titulaires d'un marché subséquent se voient garantir un pourcentage minimum du montant total HT des bons de commande émis pendant la durée de ce marché. Ce pourcentage est fixé dans chaque marché subséquent.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25F004-01L
Titre: Lot 1 : « Fruits et légumes conventionnels »
Description du marché:

Le Lot 1 est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er novembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction du lot est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration. Le lot 1 est estimé à 1 402 000 euros HT. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 475 000 euros HT.

Adresse postale: 101 rue de l'Université
Code postal: 75355
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25F004-02L
Titre: Lot 2 : « Fruits et légumes bio »
Description du marché:

Le Lot 2 est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er novembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction du lot est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration. Le lot 2 est estimé à 795 000 euros HT. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 25F004-03L
Titre: Lot 3 : « Fruits et légumes déclassés »
Description du marché:

Le Lot 3 est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er novembre 2025 ou de sa date de notification du lot si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction du lot est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration. Le lot 3 est estimé à 209 000 euros HT. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: Division des achats DACP 233 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140638579 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 113-386203 (2025-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Fruits, légumes et produits connexes (12)