FOURNITURE DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX ET PRESTATIONS EVENTUELLES ASSOCIEES (DISTRIBUTION, TELESURVEILLANCE, FORMATION) POUR QUATRE ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT ALPES DAUPHINE

CHU Grenoble Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Grenoble Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Gaz médicaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-09	Avis de marché
2026-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fluides et gaz medicaux et prestations eventuelles associees (distribution, telesurveillance, formation) pour quatre etablissements parties du ght alpes dauphine
Numéro de référence: AO26GAZ2
Brève description:

FOURNITURE DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX ET PRESTATIONS EVENTUELLES ASSOCIEES (DISTRIBUTION, TELESURVEILLANCE, FORMATION) POUR QUATRE ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT ALPES DAUPHINE

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de gaz en vrac – Etablissements de Tullins, Rives, Saint Laurent du Pont et Saint-Geoire en Valdaine
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Se rapporter au BPU présent dans le DCE pour le détail des sous lots
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 6 ans (soit le 31/12/2031). La reconduction est considérée comme acceptée tacitement par le CHUGA, établissement support, si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 3 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Par ailleurs, le CHU Grenoble Alpes peut décider de ne pas reconduire certains lots si des besoins intègrent des marchés nationaux (tels que UniHA) ou régionaux.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de 60 mois ferme + une période de reconduction éventuelle de 12 mois est justifiée par l'amortissement de l'investissement effectué par les entreprises ainsi que par la difficulté à attribuer le marché car peu d'acteurs sont en capacité de répondre à la présente consultation. Le but est de stabiliser l'approvisionnement du gaz médical au sein du CHU GRENOBLE ALPES.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100000000000000000
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu grenoble alpes
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Code postal: 38043
Commune postale: GRENOBLE Cedex 09
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des Marchés
Courrier électronique: marches@chugrenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
URL: https://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2858344&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2858344&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum avec un maximum (voir article 1.3 du CCAP) pour la période initiale de 5 ans et la période de reconduction éventuelle, passé avec un seul opérateur économique. Cette consultation est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. La consultation comprend un lot unique, désigné « Fourniture de gaz en vrac – Etablissements de Tullins, Rives, Saint Laurent du Pont et Saint-Geoire en Valdaine ». Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2030. Toutefois, si la date de notification du contrat est postérieure au 1er Janvier 2026, la période initiale d’un an sera conclue à compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2030. Une variante est attendue : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, organisation et de tailles de contenants (cf. 2.3.1 du RC). Une PSE obligatoire est prévue pour le sous lot 4 : Les soumissionnaires doivent chiffrer distinctement dans leur offre la prestation suivante « Prestation de branchement / débranchement des bouteilles d'oxygène » pour les centrales de production d’oxygène médical du site de Saint-Geoire en Valdaine (cf 2.3.2 du RC). Une visite des sites concernés par la consultation est facultative (mais fortement conseillée) pour que les candidats puissent appréhender les contraintes des différents sites concernés. Il convient de se rapporter à l'article 5.2 du RC pour connaitre les modalités pour convenir de la date de visite. Celle-ci doit avoir lieu au maximum 8 jours avant la date finale de remise des plis. Le budget alloué global est de 84 800 euros par an (le détail des budgets alloués par établissement est donné ci-après). Concernant le CH de St Laurent du Pont, le budget alloué est de 28800 euros par an. Concernant le budget alloué par le CH de Rives est de 23 000 euros par an. Le budget alloué par le CH de St Geoire en Valdaine est de 27 000 euros par an. Le budget alloué par le CH de Tullins est de 6000 euros par an.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669019 (2025-10-09)

Avis d'attribution de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT UNIQUE : Fourniture de gaz en vrac – Etablissements de Tullins, Rives, Saint Laurent du Pont et Saint-Geoire en Valdaine
Description du marché:

LOT UNIQUE : Fourniture de gaz en vrac – Etablissements de Tullins, Rives, Saint Laurent du Pont et Saint-Geoire en Valdaine

Informations complémentaires:

L’accord-cadre est passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum avec un maximum pour la période initiale de 5 ans et la période de reconduction éventuelle (fixé à 2 000 000 d'euros par an HT soit 12 000 000 d'euros sur la durée totale du marché), passé avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre concerne la relance des lots 4 et 5 du précédent AO26GAZ étant infructueux pour absence d'offre. Le contrat peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 6 ans (soit le 31/12/2031). Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la Cellule des marchés du CHUGA, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple-Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38 700 La Tronche (Isère, France)

Durée de l'accord: 72 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 6 ans (soit le 31/12/2031).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025P053
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Titre: 2025P053
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 298572.36 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: AIR LIQUIDE SANTÉ FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Air liquide sante france
Nom et adresse du contractant
Nom: Air liquide santé france
Numéro d'enregistrement national: 379 369 465 00271
Adresse postale: 6 Rue Cognacq Jay
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ctc.alsf@airliquide.com 📧
Téléphone: 0442162167 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 454922.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LINDE FRANCE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Linde france
Nom et adresse du contractant
Nom: Linde France
Numéro d'enregistrement national: 392 631 248 00359
Adresse postale: Les jardins du Lou - Bâtiment 5
70 avenue Tony Garnier - CS 70021
Code postal: 69304
Commune postale: Lyon Cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: cellule-marches@linde.com 📧
Téléphone: 0810421000 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 299390.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AIR PRODUCTS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Air products
Nom et adresse du contractant
Nom: Air products
Numéro d'enregistrement national: 548 501 907 00461
Adresse postale: Bât 270-Parc des Portes de Paris
45 Avenue Victor Hugo CS 20023
Code postal: 93534
Commune postale: Aubervilliers cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: frinfo@airproducts.com 📧
Téléphone: 0185079764 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: 0476766859 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 669019-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative (Cja), - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2026/S 017-054844 (2026-01-23)

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