Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fluides et gaz medicaux et prestations eventuelles associees (distribution, telesurveillance, formation) pour quatre etablissements parties du ght alpes dauphine
Numéro de référence: AO26GAZ2
Brève description:
“FOURNITURE DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX ET PRESTATIONS EVENTUELLES ASSOCIEES (DISTRIBUTION, TELESURVEILLANCE, FORMATION) POUR QUATRE ETABLISSEMENTS PARTIES DU...”
Brève description
FOURNITURE DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX ET PRESTATIONS EVENTUELLES ASSOCIEES (DISTRIBUTION, TELESURVEILLANCE, FORMATION) POUR QUATRE ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT ALPES DAUPHINE
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services:
Gaz médicaux
📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Se rapporter au BPU présent dans le DCE pour le détail des sous lots”
Lieu d'exécution:
Isère
🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 đź“…
Informations sur les catalogues Ă©lectroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Critères d'attribution
Prix
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Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de 60 mois ferme + une période de reconduction éventuelle de 12 mois est justifiée par l'amortissement de l'investissement effectué par les...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée de 60 mois ferme + une période de reconduction éventuelle de 12 mois est justifiée par l'amortissement de l'investissement effectué par les entreprises ainsi que par la difficulté à attribuer le marché car peu d'acteurs sont en capacité de répondre à la présente consultation. Le but est de stabiliser l'approvisionnement du gaz médical au sein du CHU GRENOBLE ALPES.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu grenoble alpes
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Code postal: 38043
Commune postale: GRENOBLE Cedex 09
RĂ©gion:
Isère
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
marches@chugrenoble.fr 📧
Téléphone:
+33 476766859 đź“ž
URL:
https://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2858344&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2858344&orgAcronyme=x7c 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum avec un maximum (voir article 1.3 du CCAP) pour la période initiale de 5 ans et la période de reconduction...”
Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum avec un maximum (voir article 1.3 du CCAP) pour la période initiale de 5 ans et la période de reconduction éventuelle, passé avec un seul opérateur économique. Cette consultation est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. La consultation comprend un lot unique, désigné « Fourniture de gaz en vrac – Etablissements de Tullins, Rives, Saint Laurent du Pont et Saint-Geoire en Valdaine ». Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2030. Toutefois, si la date de notification du contrat est postérieure au 1er Janvier 2026, la période initiale d’un an sera conclue à compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2030. Une variante est attendue : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, organisation et de tailles de contenants (cf. 2.3.1 du RC). Une PSE obligatoire est prévue pour le sous lot 4 : Les soumissionnaires doivent chiffrer distinctement dans leur offre la prestation suivante « Prestation de branchement / débranchement des bouteilles d'oxygène » pour les centrales de production d’oxygène médical du site de Saint-Geoire en Valdaine (cf 2.3.2 du RC). Une visite des sites concernés par la consultation est facultative (mais fortement conseillée) pour que les candidats puissent appréhender les contraintes des différents sites concernés. Il convient de se rapporter à l'article 5.2 du RC pour connaitre les modalités pour convenir de la date de visite. Celle-ci doit avoir lieu au maximum 8 jours avant la date finale de remise des plis. Le budget alloué global est de 84 800 euros par an (le détail des budgets alloués par établissement est donné ci-après). Concernant le CH de St Laurent du Pont, le budget alloué est de 28800 euros par an. Concernant le budget alloué par le CH de Rives est de 23 000 euros par an. Le budget alloué par le CH de St Geoire en Valdaine est de 27 000 euros par an. Le budget alloué par le CH de Tullins est de 6000 euros par an.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
RĂ©gion:
Isère
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 476429000 đź“ž
Fax: +33 476422269
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 196-669019 (2025-10-09)
Avis d'attribution de marché (2026-01-23)
Objet
Description
Description du marché:
“LOT UNIQUE : Fourniture de gaz en vrac – Etablissements de Tullins, Rives, Saint Laurent du Pont et Saint-Geoire en Valdaine”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent appel d’offres...”
Informations complémentaires
L’accord-cadre est passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum avec un maximum pour la période initiale de 5 ans et la période de reconduction éventuelle (fixé à 2 000 000 d'euros par an HT soit 12 000 000 d'euros sur la durée totale du marché), passé avec un seul opérateur économique.
Le présent accord-cadre concerne la relance des lots 4 et 5 du précédent AO26GAZ étant infructueux pour absence d'offre.
Le contrat peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 6 ans (soit le 31/12/2031). Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la Cellule des marchés du CHUGA, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple-Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38 700 La Tronche (Isère, France)
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Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualitĂ© (nom): Organisation, qualification et expĂ©rience du personnel assignĂ© Ă
l’exécution
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025P053
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 đź“…
Titre: 2025P053
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 298572.36 EUR đź’°
Nom et adresse du contractant
Nom: Air liquide santé france
Numéro d'enregistrement national: 379 369 465 00271
Adresse postale: 6 Rue Cognacq Jay
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
RĂ©gion:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
ctc.alsf@airliquide.com 📧
Téléphone:
0442162167 đź“ž
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone:
0476766859 đź“ž
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L’accord-cadre est passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent appel d’offres...”
L’accord-cadre est passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum avec un maximum pour la période initiale de 5 ans et la période de reconduction éventuelle (fixé à 2 000 000 d'euros par an HT soit 12 000 000 d'euros sur la durée totale du marché), passé avec un seul opérateur économique.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à ...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative (Cja), - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2026/S 017-054844 (2026-01-23)