FOURNITURE DE DISPOSITIFS MOTORISES D'ASSISTANCE AU DEPLACEMENT DE MOBILIER ROULANT ET PRESTATIONS ASSOCIEES

GIP Resah

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'intégration de dispositifs motorisés d'assistance au déplacement de mobiliers roulants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-17 Avis de marché
2025-08-05 Avis d'attribution de marché
2025-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs motorises d'assistance au deplacement de mobilier roulant et prestations associees
Numéro de référence: 2024-R076-000-000
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'intégration de dispositifs motorisés d'assistance au déplacement de mobiliers roulants
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Roues, pièces détachées et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Kit de motorisation à actionnement automatique
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Le kit de motorisation à actionnement automatique est un ensemble détaché qui s'intègre au Mobilier roulant du Bénéficiaire
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de consultation (RC). Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: France
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 15 avril au 14 avril de chaque année puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 15 avril au 14 octobre et du 15 octobre au 14 avril. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois)
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Kit de motorisation à actionnement manuel
Description du marché:
Le kit de motorisation à actionnement manuel est un ensemble détaché s'intégrant sur le Mobilier roulant du Bénéficiaire.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Dispositif d'assistance motorisé à actionnement automatique pour lits et brancards
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le dispositif d'assistance motorisé à actionnement automatique pour lits et brancards est un ensemble qui assiste l'Utilisateur lorsqu'il déplace le lit médical. En effet, dès que l'Utilisateur exerce une légère poussée sur le lit , le moteur est déclenché automatiquement, entrainant le mouvement de celui-ci.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Dispositif d'assistance motorisé à actionnement manuel pour lits et brancards
Description du marché:
Le dispositif d'assistance motorisé à actionnement manuel pour lits et brancards est un ensemble qui assiste l'Utilisateur lorsqu'il déplace le lit médical. En effet dès que l'Utilisateur active une manette, le moteur est déclenché, entrainant le mouvement du lit.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Roues, pièces détachées et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 6 000 000,00 Euros HT sur la durée théorique totale de l'accord-cadre.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Chaque candidat doit remettre impérativement les documents et renseignements indiqués cidessous et énoncés dans l'avis de publicité : • une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années dont l'effectif encadrant. • Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'accord cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaires. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du Code.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Logistique
Courrier électronique: logistique@resah.fr 📧
Téléphone: 0155785454 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-110652 (2025-02-17)
Avis d'attribution de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs motorisés d assistance au déplacement de mobilier roulant et prestations associées
Numéro de référence: 2025-R057-000-000
Brève description:
FOURNITURE DE DISPOSITIFS MOTORISÉS D ASSISTANCE AU DÉPLACEMENT DE MOBILIER ROULANT ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2025-R057-001-000
Titre: Lot 1: Kit de motorisation à actionnement automatique
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1: Kit de motorisation à actionnement automatique
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Date de fin: 2029-06-29 📅
Informations sur les options
Description des options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères Qualités techniques, Critère social et Critère environnemental et lerus pondérations sont décrits dans le RC.
Description
Identifiant interne: 2025-R057-002-000
Titre: Lot 2: Kit de motorisation à actionnement manuel
Description du marché: Lot 2: Kit de motorisation à actionnement manuel
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-R057-001-000
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Adap'Table
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adap'Table
Nom et adresse du contractant
Nom: Adap'Table
Numéro d'enregistrement national: 48914905400038
Adresse postale: 12 RUE DES MURIERS - ZA DES PLATTES 4
Code postal: 69390
Commune postale: Vourles
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adap-table.com 📧
Téléphone: 0478481326 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: Actiwork
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: Actiwork
Nom et adresse du contractant
Nom: Actiwork
Numéro d'enregistrement national: 42076554700054
Adresse postale: 260 RUE DES BARRONNIERES
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: romain.pastour@actiwork.fr 📧
Téléphone: 0472015060 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 110652-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure a tout d'abord été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code (procédure 2024-R076-000-000). Par décision du Resah en date du 13 mai 2025, les lots ont été déclarés sans suite dès lors que seules des offres irrégulières ont été présentées. Aussi, sur le fondement de l'article R. 2124-3, 6° du code de la commande publique, le Resah a décidé de lancer une procédure avec négociation sans nouvelle mesure de publicité, avec mise en concurrence de l'ensemble des candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat « grossiste » au sens de l'article L. 2113-2-1° du Code et d'autre part pour ses propres besoins. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Les accords-cadres comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre » qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Organe de révision
Code postal: 75004 Cedex 04
Source: OJS 2025/S 150-518814 (2025-08-05)
Avis d'attribution de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-R076-001-000
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de consultation (RC).
Informations sur les options
Description des options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères Qualité Technique, Environnemental et Social et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Description
Identifiant interne: 2024-R076-002-000
2024-R076-003-000
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant interne: 2024-R076-004-000

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Par décision du Resah en date du 14 mai 2025, la consultation n° 2024-R076-000-000 a été déclarée sans suite dès lors que seules des offres irrégulières ont été présentées.

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, par décision du Resah en date du 14 mai 2025, la consultation n° 2024-R076-000-000 a été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité, dès lors que seules des offres irrégulières ont été présentées, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique. Aussi, sur le fondement de l'article R. 2124-3, 6° du code de la commande publique, le Resah a décidé de lancer une procédure avec négociation (n° 2025-R057-000-000) sans nouvelle mesure de publicité, avec mise en concurrence de l'ensemble des candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres.
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Source: OJS 2025/S 184-628090 (2025-09-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
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Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Pièces de rechange mécaniques, excepté... Roues, pièces détachées et accessoires