Avis de marché (2025-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs motorises d'assistance
au deplacement de mobilier roulant et
prestations associees
Numéro de référence: 2024-R076-000-000
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'intégration de dispositifs motorisés d'assistance au déplacement de mobiliers roulants”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Roues, pièces détachées et accessoires📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le kit de motorisation à actionnement automatique est un ensemble détaché qui s'intègre au Mobilier
roulant du Bénéficiaire”
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de consultation (RC). Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de consultation (RC). Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la
plate-forme de dématérialisation des marchés publics :
https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise
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Site principal ou lieu d'exécution:
“France”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par
tacite reconduction, du 15 avril au 14 avril de chaque...”
Description des options
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par
tacite reconduction, du 15 avril au 14 avril de chaque année puis deux (2) fois par période de six (6)
mois par tacite reconduction du 15 avril au 14 octobre et du 15 octobre au 14 avril. La durée totale de
l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois)
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le kit de motorisation à actionnement manuel est un ensemble détaché s'intégrant sur le Mobilier
roulant du Bénéficiaire.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le dispositif d'assistance motorisé à actionnement automatique pour lits et brancards est un ensemble
qui assiste l'Utilisateur lorsqu'il déplace le lit...”
Description du marché
Le dispositif d'assistance motorisé à actionnement automatique pour lits et brancards est un ensemble
qui assiste l'Utilisateur lorsqu'il déplace le lit médical. En effet, dès que l'Utilisateur exerce une légère
poussée sur le lit , le moteur est déclenché automatiquement, entrainant le mouvement de celui-ci.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le dispositif d'assistance motorisé à actionnement manuel pour lits et brancards est un ensemble qui
assiste l'Utilisateur lorsqu'il déplace le lit médical....”
Description du marché
Le dispositif d'assistance motorisé à actionnement manuel pour lits et brancards est un ensemble qui
assiste l'Utilisateur lorsqu'il déplace le lit médical. En effet dès que l'Utilisateur active une manette, le
moteur est déclenché, entrainant le mouvement du lit.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chaque candidat doit remettre impérativement les documents et renseignements indiqués cidessous et énoncés dans l'avis de publicité :
• une lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
Chaque candidat doit remettre impérativement les documents et renseignements indiqués cidessous et énoncés dans l'avis de publicité :
• une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment
renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du
Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-
11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires
du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices
disponibles.
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois
dernières années dont l'effectif encadrant.
• Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières
années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement de l'accord cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaires. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement de l'accord cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaires. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du Code.
“Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la
plate-forme de dématérialisation des marchés publics :
https...”
Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la
plate-forme de dématérialisation des marchés publics :
https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 035-110652 (2025-02-17)
Avis d'attribution de marché (2025-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs motorisés d assistance au déplacement de mobilier roulant et prestations associées
Numéro de référence: 2025-R057-000-000
Brève description:
“FOURNITURE DE DISPOSITIFS MOTORISÉS D ASSISTANCE AU DÉPLACEMENT DE MOBILIER ROULANT ET PRESTATIONS ASSOCIÉES”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot 1: Kit de motorisation à actionnement automatique”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE” Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Date de fin: 2029-06-29 📅
Informations sur les options
Description des options:
“La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères Qualités techniques, Critère social et Critère environnemental et lerus pondérations sont décrits dans le RC.
Description
Description du marché:
“Lot 2: Kit de motorisation à actionnement manuel”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.” Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-R057-001-000
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adap'Table
Numéro d'enregistrement national: 48914905400038
Adresse postale: 12 RUE DES MURIERS - ZA DES PLATTES 4
Code postal: 69390
Commune postale: Vourles
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adap-table.com📧
Téléphone: 0478481326📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Actiwork
Numéro d'enregistrement national: 42076554700054
Adresse postale: 260 RUE DES BARRONNIERES
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Région: Ain🏙️
Courrier électronique: romain.pastour@actiwork.fr📧
Téléphone: 0472015060📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/🌏
“La procédure a tout d'abord été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code...”
La procédure a tout d'abord été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code (procédure 2024-R076-000-000). Par décision du Resah en date du 13 mai 2025, les lots ont été déclarés sans suite dès lors que seules des offres irrégulières ont été présentées.
Aussi, sur le fondement de l'article R. 2124-3, 6° du code de la commande publique, le Resah a décidé de lancer une procédure avec négociation sans nouvelle mesure de publicité, avec mise en concurrence de l'ensemble des candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres.
L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat « grossiste » au sens de l'article L. 2113-2-1° du Code et d'autre part pour ses propres besoins.
Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.
Les accords-cadres comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre » qui ont été utilisées à cette fin.
Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Organe de révision
Code postal: 75004 Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75004 Cedex 04
Source: OJS 2025/S 150-518814 (2025-08-05)
Avis d'attribution de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de consultation (RC).” Informations sur les options
Description des options:
“La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères Qualité Technique, Environnemental et Social et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
“Pour chacun des lots, par décision du Resah en date du 14 mai 2025, la consultation n° 2024-R076-000-000 a été déclarée sans suite pour motif...”
Pour chacun des lots, par décision du Resah en date du 14 mai 2025, la consultation n° 2024-R076-000-000 a été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité, dès lors que seules des offres irrégulières ont été présentées, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique. Aussi, sur le fondement de l'article R. 2124-3, 6° du code de la commande publique, le Resah a décidé de lancer une procédure avec négociation (n° 2025-R057-000-000) sans nouvelle mesure de publicité, avec mise en concurrence de l'ensemble des candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 184-628090 (2025-09-23)