FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES, PANSEMENTS, SETS ET DRAPAGES OPERATOIRES

CHU Grenoble Alpes

FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES, PANSEMENTS, SETS ET DRAPAGES OPERATOIRES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs medicaux steriles, pansements, sets et drapages operatoires
Numéro de référence: AO26PANS
Brève description:
FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES, PANSEMENTS, SETS ET DRAPAGES OPERATOIRES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Description
Identifiant interne: AO26PANS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 3 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement.
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans (soit le 31/12/2030).
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Grenoble

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1000000000000000000
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Article L2141-1 et suivant du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu grenoble alpes
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Adresse postale: Cs 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cédric MONTEFORTE
Courrier électronique: cmonteforte@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476766856 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787838&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787838&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché conclu du 01/01/2026 au 31/12/2026. Reconductible tacitement trois fois un an. Montant maximum par lot fixé annuellement : voir catalogue des besoins. Une date limite de présentation des produit est fixé le 30/09/2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à l. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA.Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-410257 (2025-06-23)