FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA CCPI

Communauté de communes du Pays d'Issoudun

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrees alimentaires pour la restauration scolaire de la ccpi
Numéro de référence: 2025 - 10
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour restauration 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Légumes de saison
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Description du marché: Légumes de saison 
Produits/services supplémentaires: Légumes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: - Cantine scolaire d'Issoudun - Cantine scolaire de Chezal - Benoît - Cantine scolaire de Saint Ambroix
Code postal: 36100
Ville: Issoudun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le contrat est renouvelable une (1) fois pour la même période sans dépasser quatre (4) ans

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Tacite reconduction pour 2 ans sans dépasser 4 ans pour la durée globale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fruits de saison
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Fruits de saison 
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Viandes fraîches (boeuf et porc)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Viandes fraîches (boeuf et porc) 
Produits/services supplémentaires: Viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Viandes fraîches (volaille)
Description du marché: Viandes fraîches (volaille) 
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Charcuterie - Traiteur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Charcuterie - Traiteur 
Produits/services supplémentaires: Charcuterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Lait et produits laitiers divers
Description du marché: Lait et produits laitiers divers 
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Pain (uniquement à Issoudun)
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché: Pain (uniquement à Issoudun) 
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Epicerie sèche
Description du marché: Epicerie sèche 
Produits/services supplémentaires: Denrées sèches 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Epicerie transformée - Aliments en conserve - Fonds de sauce - Entremets
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:

Epicerie transformée - Aliments en conserve - Fonds de sauce - Entremets

Produits/services supplémentaires: Sauces, condiments et assaisonnements composés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Produits divers surgelés et préparations alimentaires surgelées
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché: Produits divers surgelés et préparations alimentaires surgelées 
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour restauration 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Issoudun
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-17 12:00:00 📅
Lieu: Issoudun
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays d'issoudun
Numéro d'enregistrement national: 86152
Adresse postale: Place Des Droits De L'Homme
Code postal: 36105
Commune postale: Issoudun
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAIGNEL André
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254033636 📞
URL: https://www.issoudun.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693994 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693994 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 995BD1E1-D6FA-CDED-A8A2FA8AF3A141A9
Adresse postale: 2 Cr Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-538436 (2025-08-14)

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