Fourniture de denrées alimentaires pour cuisine centrale engagée dans une démarche de développement durable

Mairie d'Aixe sur Vienne

La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la Commune d'Aixe-sur-Vienne. A titre indicatif, la cuisine centrale d'Aixe-sur-Vienne fournit en moyenne de 560 repas par jours. La cuisine centrale est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable visant à assurer la qualité nutritionnelle des repas servis, ainsi que la réduction et la valorisation des déchets issus de la restauration scolaire. Le travail mis en oeuvre a permis d'atteindre une proportion de 50% de produits de qualité dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique dans le cadre des repas servis. Par conséquent, la collectivité attend de ses fournisseurs une offre renouvelée en produits de qualité, privilégiant les produits bénéficiant de signes officiels de qualité ou issus du commerce équitable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ?

• Mairie d'Aixe sur Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Filets de poisson › Filets de poisson frais
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Plats préparés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viande de porc
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour cuisine centrale engagée dans une démarche de développement durable
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Produits surgelés compris produits surgelés biologiques
Description du marché:

Marché n°2025-9512600600-00. Montant minimum annuel : 20000 euros HT; montant maximum annuel : 40000 euros HT.

Produits/services: Produits surgelés 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Il est reconductible deux fois, chaque année civile, après décision expresse de la Commune d'Aixe-sur-Vienne. Sa durée, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 3 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Détail
Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Viande de porc fraîche label rouge
Description du marché:

Marché n°2025-9512600601-00. Montant minimum annuel : 3000 euros HT ; montant maximum annuel : 10000 euros HT.

Produits/services: Viande de porc 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Volailles fraîches compris produits EGALIM
Description du marché:

Marché n°2025-9512600602-00. Montant minimum annuel : 15000 euros HT; montant maximum annuel : 30000 euros HT.

Produits/services: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Viande de boeuf et de veau fraîches label rouge
Description du marché:

Marché n°2025-9512600603-00. Montant minimum annuel : 10000 euros HT ; montant maximum annuel : 35000 euros HT.

Produits/services: Viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Charcuteries et produits traiteur
Description du marché:

Marché n°2025-9512600604-00. Montant minimum annuel : 8000 euros HT ; montant maximum annuel : 25000 euros HT.

Produits/services: Charcuterie 📦
Produits/services supplémentaires: Plats préparés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Poissons frais et dérivés
Description du marché:

Marché n°2025-9512600605-00. Montant minimum annuel : 10000 euros HT ; montant maximum annuel : 30000 euros HT.

Produits/services: Filets de poisson frais 📦
Produits/services supplémentaires: Poisson préparé et conserves de poisson 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Fruits et légumes frais compris produits EGALIM
Description du marché:

Marché n°2025-9512600606-00. Montant minimum annuel : 10000 euros HT ; montant maximum annuel : 35000 euros HT.

Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Fruits et légumes frais biologiques
Description du marché:

Marché n°2025-9512600607-00. Montant minimum annuel : 15000 euros HT ; montant maximum annuel : 45000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Produits laitiers et ovoproduits
Description du marché:

Marché n°2025-9512600608-00. Montant minimum annuel : 18000 euros HT ; montant maximum annuel : 45000 euros HT.

Produits/services: Produits laitiers 📦
Produits/services supplémentaires: Œufs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Produits laitiers et ovoproduits biologiques
Description du marché:

Marché n°2025-9512600609-00. Montant minimum annuel : 10000 euros HT ; montant maximum annuel : 40000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Epicerie et produits secs compris produits biologiques
Description du marché:

Marché n°2025-9512600610-00. Montant minimum annuel : 15000 euros HT ; montant maximum annuel : 65000 euros HT.

Produits/services: Épicerie fine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché de fournitures est un accord-cadre, il s'exécute au fur et à mesure par émission de bons de commande, sans remise en concurrence préalable des titulaires, conformément à l'article R.2162-14 du code de la commande publique. La remise des offres sera accompagnée d'une remise d'échantillons dans les conditions prévues à l'article 3.3 du règlement de la consultation. La liste des échantillons à fournir est jointe au DCE. Les candidats ne peuvent se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Adresse postale: Place René Gillet
Code postal: 87700
Ville: Aixe-sur-vienne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La collectivité souhaite privilégier les "circuits courts" dans l'exécution du marché, afin de répondre à ses exigences de qualité, de fraîcheur et de saisonnalité des produits. Elle demande également aux candidats de limiter le suremballage et de privilégier les emballages recyclables et/ou recyclés. Les fournisseurs des lots 07 et 08 devront recourir à des emballages consignés (cagettes, cageots, ...). Les titulaires de ces lots s'engagent à les récupérer systématiquement lors de chaque livraison, afin de limiter les déchets et favoriser la réutilisation des contenants. Ils seront repris en l'état, sans traitement par la collectivité. Enfin, elle attend des candidats des prestations de services complémentaires à la fourniture de marchandises permettant de l'accompagner dans sa démarche en faveur du développement durable. Dans le cadre du suivi d'exécution, la fourniture de bilans trimestriels est exigée du titulaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aixe sur Vienne
Numéro d'enregistrement national: 21870010200013
Adresse postale: 44 avenue du Président Wilson
Code postal: 87700
Commune postale: Aixe-sur-vienne
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m-savignat@mairie-aixesurvienne.fr 📧
Téléphone: +33 555707700 📞
URL: https://www.mairie-aixesurvienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3517_1105783.html 🌏
URL de participation: https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 1787005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L.551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA articles L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-446192 (2025-07-07)

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