FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - NATIONALE

GIP Resah

FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - NATIONALE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrees alimentaires - nationale
Numéro de référence: 2025-R067-000-000
Brève description: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - NATIONALE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 2025-R067-001-000
Titre: Viandes fraiches de boeuf, de veau, d'ovin et de porc
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Viandes fraiches de boeuf, de veau, d'ovin et de porc
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation.
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Devoir de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord-cadre s'entend comme celle pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis par le Resah. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, est fixé le 01 février 2026. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 01 février 2026, selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours duquel elle intervient, au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 janvier 2027, quel que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction du 01 février au 31 janvier de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 01 février au 31 juillet et 01 aout au 31 janvier. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah : • au plus tard quatre (4) mois avant le terme de la période d'exécution en cours pour les deux premières périodes de reconduction ; • au plus tard deux (2) mois avant le terme de la période d'exécution en cours pour les deux dernières périodes de reconduction.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-R067-002-000
Titre: Jambon et charcuterie
Description du marché: Jambon et charcuterie
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée de l'accord-cadre s'entend comme celle pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis par le Resah. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, est fixé le 01 février 2026. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 01 février 2026, selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours duquel elle intervient, au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 janvier 2027, quel que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction du 01 février au 31 janvier de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 01 février au 31 juillet et 01 aout au 31 janvier. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah : • au plus tard quatre (4) mois avant le terme de la période d'exécution en cours pour les deux premières périodes de reconduction ; • au plus tard deux (2) mois avant le terme de la période d'exécution en cours pour les deux dernières périodes de reconduction.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-R067-003-000
Titre: Volailles et lapin frais
Description du marché: Volailles et lapin frais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-R067-004-000
Titre: Viandes cuites entières et tranchées, salées et sans sel
Description du marché: Viandes cuites entières et tranchées, salées et sans sel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025-R067-005-0000
Titre: Produits laitiers et Ovoproduits
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description du marché: Produits laitiers et Ovoproduits
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025-R067-006-000
Titre: Fruits et Légumes frais, 4ème et 5ème gamme - Poissons crustacés et fruits de mer
Description du marché:
Fruits et Légumes frais, 4ème et 5ème gamme - Poissons crustacés et fruits de mer
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2025-R067-007-000
Titre: Pâtisseries charcutières
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché: Pâtisseries charcutières
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2025-R067-008-000
Titre: Viandes, poissons frais cuisinés pasteurisés avec sauce, multi-portions
Description du marché: Viandes, poissons frais cuisinés pasteurisés avec sauce, multi-portions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2025-R067-009-000
Titre: Epicerie
Description du marché: Epicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2025-R067-010-000
Titre: Eaux, jus de fruit, soda, bière, vins
Description du marché: Eaux, jus de fruit, soda, bière, vins
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2025-R067-011-000
Titre: Plats complets cuisinés en barquette individuelle surgelée
Description du marché: Plats complets cuisinés en barquette individuelle surgelée
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2025-R067-012-000
Titre: Produits surgelés
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Description du marché: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 2025-R067-013-000
Titre: Fruits et légumes 1ère gamme BIO
Description du marché: Fruits et légumes 1ère gamme BIO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 2025-R067-014-000
Titre: Denrées alimentaires tri-températures
Description du marché: Denrées alimentaires tri-températures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 14
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R.2192-10 et suivants du Code.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle restauration
Courrier électronique: restauration@resah.fr 📧
Téléphone: 01 55 78 54 54 📞
URL: https://www.resah.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://Marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 09/12/2025 à 12h00 heure de Paris-France. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414, les candidats, leurs fournisseurs ou sous-traitants principaux ayant bénéficié au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères (extra-union européenne) (i) égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les notifier au Resah qui en informera la Commission européenne ; (ii) inférieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les déclarer au Resah qui en informera la Commission européenne. Les modalités de notification et de déclaration sont prévues à l'annexe 2 du règlement d'exécution 2023/1441 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour faciliter la soumission et l'évaluation des notifications et des déclarations, les opérateurs économiques peuvent utiliser le formulaire électronique : Foreign Subsidies Regulation: Public Procurement (europa.eu) qui aide à créer la soumission dans le bon format et avec le bon contenu. L'outil nécessite simplement l'enregistrement et l'utilisation du service d'authentification EU Login. Nous vous conseillons de retirer le lien que vous avez inclus et de renvoyer à la place vers la page de notre site où se situe le lien (section 1) : Foreign Subsidies Regulation - European Commission Les fournisseurs ou sous-traitants principaux sont ceux dont la contribution porte sur un élément clé de l'exécution du contrat (ex : rail dans un marché portant sur la construction d'une ligne ferroviaire ; batterie et système électrique d'un véhicule électrique) ou représenter une part supérieure à 20% de la valeur de l'offre soumise).
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-702007 (2025-10-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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