Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires brutes incluant le pain, pour la préparation des repas et goûters dans les structures d'accueil Petite Enfance. Il consiste en : • La fourniture des denrées et ingrédients nécessaires à la confection des repas et goûters des structures municipales Petite Enfance de la ville d’Issy-les-Moulineaux, • La fourniture de produits d’épicerie nécessaires à la confection des repas et goûters. • La livraison des denrées alimentaires dans les structures d’accueil petite enfance de la Ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires brutes pour la préparation des repas et goûters dans les structures d'accueil Petite Enfance
Numéro de référence: 2500047
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires brutes incluant le pain, pour la préparation des repas et goûters dans les structures...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires brutes incluant le pain, pour la préparation des repas et goûters dans les structures d'accueil Petite Enfance.
Il consiste en :
• La fourniture des denrées et ingrédients nécessaires à la confection des repas et goûters des structures municipales Petite Enfance de la ville d’Issy-les-Moulineaux,
• La fourniture de produits d’épicerie nécessaires à la confection des repas et goûters.
• La livraison des denrées alimentaires dans les structures d’accueil petite enfance de la Ville.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦 Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre de fournitures, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre de fournitures, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 310 000 Euros HT conformément aux articles R.2162-1, R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché prendra effet à compter du 27 avril 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Préparations alimentaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-27 📅
Date de fin: 2030-04-26 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 - Qualité et diversité des denrées - 35 points
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Modalités de livraison et d’organisation du service – 30 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°4 - Performances environnementales - 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice
administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice
administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter
de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du
code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 228-782954 (2025-11-24)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 240 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand...”
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MA26005
Date de conclusion du contrat: 2026-03-17 📅
Titre: Fourniture de denrées alimentaires brutes pour la préparation des repas et goûters dans les structures d’accueil Petite Enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Normapro by euromat
Numéro d'enregistrement national: 981 589 799 00015
Adresse postale: 5 rue de la Sterne
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-mons
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 065-229042 (2026-03-31)