Fourniture de denrées alimentaires au restaurant de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) sur le site du Dionys (Saint-Denis)

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Il s'agit d'une relance : Ce marché est destiné à couvrir l'ensemble des besoins du restaurant du site Dionys de la CNAV en matière de : Produits surgelés et congelés (ancien lot 1 infructueux) / Boissons alcoolisées et non alcoolisées hors vins fins (ancien lot 3 infructueux, hors vins fins)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Épisaveurs IDF
• SAS Fresca

Qui ?

• Caisse nationale d'assurance vieillesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
• Boissons spiritueuses › Spiritueux
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits alimentaires transformés
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Vins non aromatisés › Vin de table

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché
2025-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires au restaurant de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) sur le site du Dionys (Saint-Denis)
Numéro de référence: 2025-317-005
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 relance : Produits surgelés et congelés
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot 1 est relatif aux produits surgelés ou congelés nécessaires au restaurant du bâtiment le Dionys de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable deux (2) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire du lot concerné par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre. La Cnav se réserve le droit de recourir à des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.21227 du Code de la commande publique.

Produits/services: Produits surgelés 📦
Adresse postale: IMMEUBLE LE DIONYS 260/264, avenue du Président Wilson
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des denrées alimentaires (au vu des fiches techniques et du descriptif fourni)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif proposé pour la gestion des commandes et la livraison des fournitures.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable :actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 relance : Boissons alcoolisées et non alcoolisées (hors vins fins)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot 2 est relatif aux boissons alcoolisées et non alcoolisées (hors vins fins) nécessaires au restaurant du bâtiment le Dionys de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire du lot concerné par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre. La Cnav se réserve le droit de recourir à des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.21227 du Code de la commande publique.

Produits/services: Boissons non alcoolisées 📦
Produits/services supplémentaires:

Spiritueux 📦

Vin de table 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des denrées alimentaires (au vu des fiches techniques et du descriptif fourni).
Développement durable : actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière de protection environnementale.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés 📦
Description
Adresse postale: Immeuble le dionys
260/264, avenue du Président Wilson

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie par les articles R.21242 1°, R.21612 à R.21615 du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une relance de lots infructueux. L'accord cadre est passé sans minimum et avec le maximum suivant par lot sur la durée maximale (4 ans) : Lot 1 : 150 000 euros HT, Lot 2 : 120 000 euros HT.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-07 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Adresse postale: CNAV 76
110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.audin@cnav.fr 📧
Téléphone: 02 47 88 76 77 📞
URL: https://www.lassuranceretraite.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation par voie électronique obligatoire Pas de visite obligatoire Pas de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles Pas de tranche Pas de système d'acquisition dynamique Pas d'enchère électronique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.taparis@juradm.fr
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-255319 (2025-04-16)

Avis d'attribution de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 78995.6 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 270 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 44635.12 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SAS FRESCA - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas fresca
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas fresca
Numéro d'enregistrement national: 58205650300060
Adresse postale: Zac Valvert Croix blanche 6 rue de la butte aux bergers
Code postal: 91220
Commune postale: Le plessis-pate
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 34360.48 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EPISAVEURS IDF - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Episaveurs idf
Nom et adresse du contractant
Nom: Episaveurs idf
Numéro d'enregistrement national: 47698032100345
Adresse postale: ZAC du Haut de Wissous II Rue Hélène Boucher - CS 90001
Code postal: 91781
Commune postale: Wissous
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 248-861308 (2025-12-23)

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