Fourniture de couches jetables écologiques pour les crèches

Ville de Limoges

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas Noo Corp

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de soins personnels › Produits de soins pour bébés

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché
2025-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de couches jetables écologiques pour les crèches
Numéro de référence: V5F08300AU
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de soins pour bébés 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1626415
Produits/services supplémentaires: Produits de soins pour bébés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Limoges (87000)
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

La période initiale du présent contrat débute à compter du 10/07/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure pour une durée de 1 an. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Les critères d'analyse de la présente consultation figurent au règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de limoges
Numéro d'enregistrement national: 55064
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOMBERTIE Emile Roger
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Fax: 0555459335 📠
URL: http://www.limoges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626415 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626415 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme juridique du groupement : Conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation Développement durable : Conformément à l'article 2.4 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons décrits article 5.2 du règlement de la consultation. Les échantillons devront être impérativement transmis avant la date limite de remise des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 0735F719-BB62-64F7-A09DF114ACF6E92A
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 0735F72D-006A-F820-C2EC30AB3CFB4841
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Bp 3120
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-220589 (2025-04-04)

Avis d'attribution de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des couches jugée selon le cadre du mémoire, les fiches techniques et les échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance d'absorption de la couche, jugée selon les résultats des tests d'absorption
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Procédés mis en place pour limiter l'impact environnemental de la couche : procédés de fabrication, conditionnement des couches et gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de commande et de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: V5f 083 00 Au
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Titre: Fourniture de couches jetables écologiques pour les crèches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas noo corp
Numéro d'enregistrement national: 1626415-1-0-1
Adresse postale: 13 Av De La Motte Picquet
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: malvina@joone.fr 📧
Téléphone: 06 19 95 22 33 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 220589-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant: Le montant maximum des prestations de l'accord cadre est définie comme suit: Période initiale : 100 000 euro(s) maximum Ht - 3 périodes de reconductions de un an : 100 000 euro(s) Ht maximum par an Le montant pour la durée totale de l'accord cadre est de 400 000 euro(s) maximum Ht. Durée : La période initiale du présent contrat est conclue à compter du 10 juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C574CEA6-9D70-42EA-63AFCA43BE3DEB00
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C574CEB5-AA99-DB20-A2FAC2AFC3BCF1BA
Source: OJS 2025/S 149-514235 (2025-08-05)

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