Fourniture de contenants pour la collecte des emballages ménagers, des déchets verts, des ordures ménagères et fourniture et nettoyage de colonnes aériennes pour la collecte du verres

Communauté de communes des Sablons

L’objet du présent accord-cadre consiste en : • La fourniture et la livraison de contenants dédiés à la collecte des emballages ménagers • La fourniture et la livraison des contenants dédiés à la collecte des déchets verts et des ordures ménagères • La fourniture et la livraison de colonnes d’apport volontaire pour le verre • Le nettoyage du parc de colonnes d’apport volontaire pour le verre Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 300 000 € HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contenants pour la collecte des emballages ménagers, des déchets verts, des ordures ménagères et fourniture et nettoyage de colonnes aériennes pour la collecte du verres
Numéro de référence: PPP232-90/5096/2025-028
Brève description:
L’objet du présent accord-cadre consiste en : • La fourniture et la livraison de contenants dédiés à la collecte des emballages ménagers • La fourniture et la livraison des contenants dédiés à la collecte des déchets verts et des ordures ménagères • La fourniture et la livraison de colonnes d’apport volontaire pour le verre • Le nettoyage du parc de colonnes d’apport volontaire pour le verre Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 300 000 € HT.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne: 2025-028_1
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de commande de 300 000 € HT
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes des Sablons
Code postal: 60175
Ville: Villeneuve les sablons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-08 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Sablons
Numéro d'enregistrement national: 24600058200014
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve les sablons
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie RAVIER
Courrier électronique: contact@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
URL: http://www.cc-sablons.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Échantillons: Des modèles de bacs roulants devront être déposés au siège de la Communauté de Communes des Sablons, avant la date et heure limites de remise des offres selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-734749 (2025-11-04)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs à déchets