Fourniture de consommables, pièces automobiles de moins de 3,5 tonnes et de plus de 3,5 tonnes nécessaires à l'entretien et les réparations du parc automobile de la Ville de Poissy (2 lots)

Ville de Poissy

La présente consultation a pour objet : la fourniture de pièces automobiles nécessaires à l'entretien courant du parc automobile de la Ville de Poissy. L'accord-cadre est passé à bons de commande sans montant minimum pour les deux lots et avec un montant maximum de 150 000 euros HT annuel pour le lot 1 et de 100 000 euros HT annuel pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ?

• Ville de Poissy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables, pièces automobiles de moins de 3,5 tonnes et de plus de 3,5 tonnes nécessaires à l'entretien et les réparations du parc automobile de la Ville de Poissy (2 lots)
Numéro de référence: 25-003
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Description du marché:

Ce marché a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes

Informations complémentaires:

La durée : le présent accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de la notification du marché au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour la même durée pour la première période et la dernière période prendra fin le 11 juillet 2028. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 3 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement jugées au vu de Sous critère 1 : Etat du parc des véhicules dédiés aux livraisons (40%) Sous critère 2 : Filière de recyclage (60%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée au vu de l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations et les services proposés (matériel, équipement et moyens humains dédiés) stock disponible Sous critère 1 : Organisation et gestion des commandes (matériel , équipement et moyens humains dédiés, stock disponible, interlocuteur, moyens humains mis à disposition pour établir les commandes, les préparer et les livrer, gestion des commandes, modalités, planning de livraison, présence d'un réseau, moyens matériels) (40%) Sous critère 2 : Qualité des pièces et produits (origines ou adaptables) (60%)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes
Description du marché:

Ce marché a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Produits/services: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L2141-1 à L2141-6-1).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Poissy
Numéro d'enregistrement national: 21780498800012
Adresse postale: Place de la République , BP 63081
Code postal: 78303
Commune postale: Poissy cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@ville-poissy.fr 📧
Téléphone: 00139225640 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_d2ccKhEfSn 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_d2ccKhEfSn 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Forme du prix : les prix sont unitaires et révisables. Modalités de financement : ressources propres. Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Une avance sera accordée au titulaire des lots 1 et 2 (sauf renoncement du titulaire) selon les clauses indiquées aux documents du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 , avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0139205400 📞
Fax: +330139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Toute demande d'information est à faire au Tribunal Administratif de Versailles.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-294581 (2025-05-06)

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