Fourniture de compteurs, matériels et pièces pour adduction d'eau - AOO

Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteurs, matériels et pièces pour adduction d'eau - AOO
Numéro de référence: PPP1NN-167/5387/M25.029
Brève description: Fourniture de compteurs, matériels et pièces pour adduction d'eau - AOO
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compteurs à eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: M25.029 - AOO_1
Titre: Fournitures de compteurs d'eau et modules radio
Description du marché: Fournitures de compteurs d'eau et modules radio
Site principal ou lieu d'exécution: Régie des eaux et assainissement
Adresse postale: 73 rue de vieux berquin
Code postal: 59190
Ville: Hazebrouck
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarches de l'entreprise en matière d'éco-conception et de développement durable de ses produits
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M25.029 - AOO_2
Titre: Fourniture de regards et accessoires regards
Description du marché: Fourniture de regards et accessoires regards
Produits/services: Éléments de trous d'homme 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: M25.029 - AOO_3
Titre: Fourniture de pièces et matériels de fontainerie
Description du marché: Fourniture de pièces et matériels de fontainerie
Produits/services: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique, 222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-28 14:00:00 📅
Lieu: Service de la commande publique, 222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d'enregistrement national: 20004094700190
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valentin BELLEVAL
Courrier électronique: marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL: http://www.ca-coeurdeflandre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La totalité des fournitures est répartie en 5 lots : Lot 1 “Fournitures de compteurs d'eau et modules radio” Lot 2 “Fourniture de regards et accessoires regards” Lot 3 “Fourniture de pièces et matériels de fontainerie” Lot 4 “Fourniture de canalisations d'eau potable” Lot 5 “Fourniture de pièces électrosoudables ” Le marché comporte des lots de moindre importance. La présente consultation est passée en procédure d’appel d’offre ouvert, réalisée conformément aux articles L.2124-2, R.2124-1, R2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique pour les lots suivants : Lot 1 “Fournitures de compteurs d'eau et modules radio” Lot 2 “Fourniture de regards et accessoires regards” Lot 3 “Fourniture de pièces et matériels de fontainerie” Les autres lots sont passés en parallèle en procédure adaptée, réalisée conformément à l’article R. 2123-1 2° du Code de la Commande publique. Pour l'ensemble des lots, la durée de l'accord-cadre commence à compter du 27/04/2026 (ou à compter de sa date de notification si elle intervient ultérieurement) pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre aura une durée maximale de 48 mois. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 400.000,00 € HT. Le montant de commande du lot 2 et de chaque reconduction est limité à 40.000,00 € HT. Le montant de commande du lot 3 et de chaque reconduction est limité à 80.000,00 € HT. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site : https://www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur). Les offres peuvent uniquement être remises éléctroniquement.

Informations complémentaires

La totalité des fournitures est répartie en 5 lots :
Lot 1 “Fournitures de compteurs d'eau et modules radio”
Lot 2 “Fourniture de regards et accessoires regards”
Lot 3 “Fourniture de pièces et matériels de fontainerie”
Lot 4 “Fourniture de canalisations d'eau potable”
Lot 5 “Fourniture de pièces électrosoudables ”

Le marché comporte des lots de moindre importance.

La présente consultation est passée en procédure d’appel d’offre ouvert, réalisée conformément aux articles L.2124-2, R.2124-1, R2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique pour les lots suivants :
Lot 1 “Fournitures de compteurs d'eau et modules radio”
Lot 2 “Fourniture de regards et accessoires regards”
Lot 3 “Fourniture de pièces et matériels de fontainerie”

Les autres lots sont passés en parallèle en procédure adaptée, réalisée conformément à l’article R. 2123-1 2° du Code de la Commande publique.

Pour l'ensemble des lots, la durée de l'accord-cadre commence à compter du 27/04/2026 (ou à compter de sa date de notification si elle intervient ultérieurement) pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre aura une durée maximale de 48 mois.

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Le montant de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 400.000,00 € HT.
Le montant de commande du lot 2 et de chaque reconduction est limité à 40.000,00 € HT.
Le montant de commande du lot 3 et de chaque reconduction est limité à 80.000,00 € HT.

Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site : https://www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique
électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis.
Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur). Les offres peuvent uniquement être remises éléctroniquement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-845307 (2025-12-17)

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