Fourniture de composteurs et lombricomposteurs

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Fourniture de composteurs et lombricomposteurs. Le service Prévention des déchets de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée commande et livre des composteurs et lombricomposteurs aux usagers de son territoire dans un but de valorisation des déchets du territoire. Vu l'obligation pour les collectivités au 1er janvier 2024 de proposer un tri à la source des biodéchets aux usagers, la collectivité doit intensifier cette action de valorisation des déchets. Pour ce faire elle doit acquérir des quantités importantes de matériel afin d'équiper un maximum d'usagers et de mailler le territoire, en plus de la collecte des biodéchets qui a démarré pour les quartiers pavillonnaires au 1er janvier 2023. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-12	Avis de marché
2025-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs et lombricomposteurs
Numéro de référence: 2025008
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Composteurs individuels
Description du marché: Composteurs individuels<br/>
Informations complémentaires:

Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 120 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires:

Caisses à compost 📦

Conteneurs à déchets 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sur le territoire de l'Agglomération
Code postal: 34500
Ville: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Fin 2028
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Composteurs collectifs en bois
Description du marché: Composteurs collectifs en bois<br/>
Informations complémentaires:

Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 80 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lombricomposteurs individuels en plastique
Description du marché: Lombricomposteurs individuels en plastique<br/>
Informations complémentaires:

Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 15 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-17 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Paiement au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467016868 📞
URL: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599237 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.<br/>

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: CCC7685B-D596-D4F2-045DF76AD6C43C6B
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-101036 (2025-02-12)

Avis d'attribution de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Composteurs individuels

Composteurs collectifs en bois

Lombricomposteurs individuels en plastique

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025132
Date de conclusion du contrat: 2025-04-14 📅
Titre: Composteurs individuels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOLUBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Solubio
Numéro d'enregistrement national: 1599237-1-1-1
Adresse postale: 25 chemin Jean Marie Vianney
Code postal: 63130
Commune postale: Ecully
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@solubiofrance.com 📧
Téléphone: 0662708218 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL Cometto Viala
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cometto Viala
Numéro d'enregistrement national: 1599237-1-2-1
Adresse postale: Les Maillacs Bas
Code postal: 12230
Commune postale: Nant
Région: Aveyron 🏙️
Courrier électronique: emmanuel.cometto@laposte.net 📧
Téléphone: 0638024425 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL LA FERME DU MOUTTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl la ferme du moutta
Numéro d'enregistrement national: 1599237-1-3-1
Adresse postale: Che Du Moutta
Code postal: 64330
Commune postale: Boueilh-Boueilho-Lasque
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: contact@fermedumoutta.fr 📧
Téléphone: 0531520000 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 101036-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de signature du contrat : 09/05/2025 Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AEDDDB9F-D0CC-2A05-37D2A766881DF2FF
Source: OJS 2025/S 092-311261 (2025-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Produit à usage spécial (4)