Fourniture de composteurs et lombricomposteurs. Le service Prévention des déchets de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée commande et livre des composteurs et lombricomposteurs aux usagers de son territoire dans un but de valorisation des déchets du territoire. Vu l'obligation pour les collectivités au 1er janvier 2024 de proposer un tri à la source des biodéchets aux usagers, la collectivité doit intensifier cette action de valorisation des déchets. Pour ce faire elle doit acquérir des quantités importantes de matériel afin d'équiper un maximum d'usagers et de mailler le territoire, en plus de la collecte des biodéchets qui a démarré pour les quartiers pavillonnaires au 1er janvier 2023. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs et lombricomposteurs
Numéro de référence: 2025008
Brève description:
“Fourniture de composteurs et lombricomposteurs.
Le service Prévention des déchets de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée commande et livre...”
Brève description
Fourniture de composteurs et lombricomposteurs.
Le service Prévention des déchets de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée commande et livre des composteurs et lombricomposteurs aux usagers de son territoire dans un but de valorisation des déchets du territoire.
Vu l'obligation pour les collectivités au 1er janvier 2024 de proposer un tri à la source des biodéchets aux usagers, la collectivité doit intensifier cette action de valorisation des déchets.
Pour ce faire elle doit acquérir des quantités importantes de matériel afin d'équiper un maximum d'usagers et de mailler le territoire, en plus de la collecte des biodéchets qui a démarré pour les quartiers pavillonnaires au 1er janvier 2023.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost📦
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Composteurs individuels<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 120 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Fin 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Composteurs collectifs en bois<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 80 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lombricomposteurs individuels en plastique<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 15 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Paiement au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.<br/>” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: CCC7685B-D596-D4F2-045DF76AD6C43C6B
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-101036 (2025-02-12)
Avis d'attribution de marché (2025-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Composteurs individuels”
Description du marché:
“Composteurs collectifs en bois”
Description du marché:
“Lombricomposteurs individuels en plastique”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025132
Date de conclusion du contrat: 2025-04-14 📅
Titre: Composteurs individuels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Solubio
Numéro d'enregistrement national: 1599237-1-1-1
Adresse postale: 25 chemin Jean Marie Vianney
Code postal: 63130
Commune postale: Ecully
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@solubiofrance.com📧
Téléphone: 0662708218📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cometto Viala
Numéro d'enregistrement national: 1599237-1-2-1
Adresse postale: Les Maillacs Bas
Code postal: 12230
Commune postale: Nant
Région: Aveyron🏙️
Courrier électronique: emmanuel.cometto@laposte.net📧
Téléphone: 0638024425📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl la ferme du moutta
Numéro d'enregistrement national: 1599237-1-3-1
Adresse postale: Che Du Moutta
Code postal: 64330
Commune postale: Boueilh-Boueilho-Lasque
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Courrier électronique: contact@fermedumoutta.fr📧
Téléphone: 0531520000📞