Fourniture de composteurs domestiques individuels et collectifs ainsi que les accessoires liés au processus de compostage pour des Etablissements de Coopération Intercommunale du département de l'Aisne-.

Brève description

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture (incluant la livraison) de composteurs domestiques individuels et collectifs, de lombricomposteurs, et d’accessoires liés au processus de compostage pour des Etablissements de Coopération intercommunale du département de l’Aisne.

Autres informations sur le renouvellement

Le démarrage de la prestation est le 1er juillet 2025.

Cependant, la 1ère commande sera déclenchée par un bon de commande.

Il est expressément renouvelable 2 fois 1 an.

Il se terminera en tout état de cause au plus tôt le 30 juin 2027 et au plus tard le 30 juin 2029 (si les 2 reconductions sont déclenchées).

Description des motifs d'exclusion

Extrait Kbis, certificats sociaux et fiscaux à jour, liste nominative des salariés étrangers ou attestation de non emploi de travailleurs étrangers, attestation d'assurance, en cas de redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur prend la forme d'un groupement de commande dont le coordonnateur désigné est Valor'Aisne. Le groupement est constitué des collectivités suivantes :
- Communauté de Communes du Pays de la Serre
- SIRTOM
- Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise
- Communauté de Communes Retz en Valois
- Communauté d'Agglomération de la Région de Château Thierry
- Communauté de Communes du Val de l'Aisne
- Communauté de Communes d'Oulchy-le-Château
- Communauté de Communes des Portes de la Thiérache
- Communauté de Communes des Trois Rivières
Cependant, chacune des collectivités adhérant au groupement aura pour mission de :
- Signer et notifier le marché (chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa
bonne exécution)
- Exécuter le marché (délivrance des bons de commande, etc...)
- Conclure des éventuels avenants nécessaires au bon déroulement du marché
- Informer le coordonnateur de cette bonne exécution
- Inscrire sur chaque exercice budgétaire les crédits nécessaires
1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-6, L2113-7, L2113-10, L2124-2, R2113-4 à R2113-6, R2121-8, R2124-1, R2113-1, R2124-2, R2151-15, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le marché est un accord cadre à bon de commandes mono-attributaire par lot avec un montant maximum, sans remise en compétition.
- Lot 1 : Durée initiale : 233 500.00 euros HT / Durée totale avec 2 reconductions: 508 000.00 €HT
- Lot 2 : Durée initiale : 566 400.00 euros HT / Durée totale avec 2 reconductions: 1 128 800.00 €HT
- Lot 3 : Durée initiale : 55 000.00 euros HT / Durée totale avec 2 reconductions: 112 400.00 €HT
- Lot 4 : Durée initiale : 7 500.00 euros HT / Durée totale avec 2 reconductions: 14 700.00 €HT
- Lot 5 : Durée initiale : 22 400.00 euros HT / Durée totale avec 2 reconductions: 44 800.00 €HT
- Lot 6 : Durée initiale : 20 000.00 euros HT / Durée totale avec 2 reconductions: 40 000.00 €HT
2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer.
3) L’accord-cadre entrera en vigueur dès sa notification au titulaire après transmission en Préfecture, et le commencement d’exécution des prestations sera déclenché par bon de commande dûment notifié au titulaire par chaque collectivité pour ce qui la concerne.
Le démarrage de la prestation est le 1er juillet 2025.
Cependant, la 1ère commande sera déclenchée par un bon de commande.
Il est expressément renouvelable 2 fois 1 an.
Il se terminera en tout état de cause au plus tôt le 30 juin 2027 et au plus tard le 30 juin 2029 (si les 2 reconductions sont déclenchées).
A noter : les 1ères commandes du SIRTOM du Laonnois n’interviendront pas avant le 1er janvier 2026.
4) Le paiement des factures au titulaire sera effectué par chaque collectivité adhérente, pour ce qui la concerne, selon les prix unitaires contenus dans le bordereau des prix appliqués aux quantités réelles livrées pour l’achat de composteurs / bio seaux /Brass’Compost ou équivalent / lombricomposteurs/ vers le cas échéant / pavillons de compostage et l’achat de pièces détachées telles que résultant des factures émises par le titulaire et validées par les collectivités adhérentes au groupement de commande pour ce qui les concerne.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
5) Les prix sont des prix unitaires par composteur complet / par bio seaux / par Brass’Compost ou équivalent / par lombricomposteur / par pavillon de compostage, et/ou par type de pièces détachées incluant la livraison.
Est considéré comme composteur complet : kit de parois en plastique ou en bois constituant la partie réceptionnant les déchets + couvercle + visserie le cas échéant.
Est considéré comme bio seau complet : cuve + anse de préhension
Est considéré comme lombricomposteur complet : le lombricomposteur (avec une solution de livraison pour les collectivités ayant retenu la tranche optionnelle) avec les plateaux, le robinet, les pieds, les joints et la notice
Est considéré comme pavillon de compostage complet : le bois, la gouttière et la visserie ainsi que la notice.
Pour les tranches optionnelles :
- Livraison des vers : les prix sont unitaires par kit livré aux usagers ;
- Montage des pavillons : unitaires par pavillon.
6) Pour l’ensemble des lots, les variantes sont autorisées sur :
- Le matériau des équipements, (% de plastique recyclé pour les composteurs, bioseaux et lombricomposteurs),
- Couvercle permettant une double ouverture pour les composteurs en plastique
- Le matériau de la structure du matériel pour les lots 1 et 2,
- Les essences de bois pour les lots 2 et 6,
- Le traitement du bois pour les lots 2 et 6.
- La forme des équipements
A condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière.
Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l’(les) insérer à partir des modèles d’Acte d’Engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.
Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l’offre de base devront faire l’objet d’une présentation détaillée au sein d’un mémoire technique joint à l’offre.
Le candidat devra répondre à l’offre de base.
7) Le marché comporte des tranches optionnelles.
- Lot 5 – achat de lombricomposteurs
Tranche ferme : achat de lombricomposteurs
Tranche optionnelle : achat de mélange de vers
- Lot 6 - achat de pavillons de compostage
Tranche ferme : achat de pavillons
Tranche optionnelle : montage par le prestataire
8) Le candidat devra obligatoirement fournir gratuitement des échantillons correspondant à chaque modèle de composteurs proposés, bio seaux d’une capacité de 10 litres, lombricomposteurs 4/5 personnes et un Brass’Compost ou équivalent par modèle proposé.
Il est rappelé, qu’en cas de proposition de variante, le candidat devra fournir un échantillon du produit proposé.
L’adresse de livraison des échantillons est celle du Coordonnateur: 3 rue Montaigne, 02000 LAON; du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h (16h le vendredi).