Fourniture de colonnes enterrées avec et sans contrôle d'accès

Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colonnes enterrées avec et sans contrôle d'accès
Numéro de référence: 2025-scvd-col_enterrees
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-39572
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès 📦
Durée de l'accord: 17 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 8 mois environ avant la fin de la période de reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: pour une période de 12 mois. reconduction expresse
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Ccba
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-21 14:00:00 📅
Lieu: siège de la Ccba
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d'enregistrement national: 3347
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: 0561509900 📞
Fax: 0561509902 📠
URL: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39572 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39572 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 14DEEAB1-D249-821E-92765C8D019B5DE2
Adresse postale: Cité Administrative
2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 14DEEAA3-F933-DC56-0EA1B69ADAA20097
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 14DEEABE-F5E4-DD8C-ACB5D07128D80141
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-359024 (2025-06-03)