FOURNITURE DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE AERIENNES POUR LA COLLECTE DU VERRE
CC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE DU VERRE DU TERRITOIRE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
| 2025-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colonnes d'apport volontaire aeriennes pour la collecte du verre
Numéro de référence:
Brève description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE DU VERRE DU TERRITOIRE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de colonnes aeriennes d'apport volontaire pour la collecte du verre
Description du marché:
Adresse postale: 33 AVENUE DE LA GARENNE
Code postal: 76220
Ville: Gournay-en-bray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir rc
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
Numéro d'enregistrement national:
Département: Dechets
Adresse postale: 33 AVENUE DE LA GARENNE
Code postal: 76220
Commune postale: Gournay-en-bray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.binard@cc4rivieres.com 📧
Téléphone: 0235098569 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222446 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colonnes d'apport volontaire aeriennes pour la collecte du verre
Numéro de référence:
MPF SIEOM 2025/01
Brève description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE DU VERRE DU TERRITOIRE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
MPF SIEOM 2025/01
Titre: Fourniture de colonnes aeriennes d'apport volontaire pour la collecte du verre
Description du marché:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS AERIENS POUR LA COLLECTE DU VERRE DU TERRITOIRE
Informations complémentaires: Durée du marché de 48 mois
Adresse postale: 33 AVENUE DE LA GARENNE
Code postal: 76220
Ville: Gournay-en-bray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir rc
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
+ 7 de plus
Faillite
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
Numéro d'enregistrement national:
20006973000055
Département: Dechets
Adresse postale: 33 AVENUE DE LA GARENNE
Code postal: 76220
Commune postale: Gournay-en-bray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.binard@cc4rivieres.com 📧
Téléphone: 0235098569 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222446 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 251 700 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Utpm environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Utpm environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 51 RUE DU MONTOIR
Code postal: 02380
Commune postale: Coucy le chateau
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 153-528363 (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 251 700 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE UTPM ENVIRONNEMENT - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Utpm environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Utpm environnement
Numéro d'enregistrement national:
83272540200016
Adresse postale: 51 RUE DU MONTOIR
Code postal: 02380
Commune postale: Coucy le chateau
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 153-528363 (2025-08-11)
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