Avis de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de centrifugeuses à tubes grande capacité et réalisation de prestations de services associées pour l'Etablissement Français du Sang
Numéro de référence: 2025EFS-CPDL385
Brève description:
“Fourniture de centrifugeuses à tubes grande capacité et réalisation de prestations de services associées pour l'Etablissement Français du Sang”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Centrifugeuses, machines de calandrage ou distributeurs automatiques📦
Valeur estimée hors TVA: 1861089.84 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de centrifugeuses à tubes grande capacité et réalisation de prestations de services associées pour l'Etablissement Français du Sang”
Informations complémentaires:
“Chaque candidat, qu'il soumissionne seul ou en étant membre d'un groupement, doit produire les pièces indiquées à l'article 1.10.3 du règlement de...”
Informations complémentaires
Chaque candidat, qu'il soumissionne seul ou en étant membre d'un groupement, doit produire les pièces indiquées à l'article 1.10.3 du règlement de consultation, pour ce qui concerne la candidature et l'offre.
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec seulement un maximum d'un montant fixé à 3 000 000 euros HT sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Le Titulaire est engagé à concurrence du montant maximum.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
Afficher plus
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois non reconductible.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation et cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Le critère environnemental sera apprécié en prenant en compte la consommation électrique de la centrifugeuse. Le candidat présentant la consommation électrique la moins élevée obtient la note maximale.
La note des autres candidats est calculée sur la base de la consommation électrique la plus basse par utilisation d'une règle de 3 inversée
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.
Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.
Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique.
Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%.
Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique.
Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 49 20 20 00📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 49 20 20 00📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 49 20 20 00📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-297278 (2025-05-07)
Avis d'attribution de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1861089.84 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1°...”
Informations complémentaires
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec seulement un maximum d’un montant fixé à 3 000 000 euros HT sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois non reconductible. La date de notification est le 07/01/2026 L'estimation au lancement de la procédure est de 1 861 089,84€ HT. L'estimation à l'attribution du marché est de 1 026 941,80€ HT
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois non reconductible. La date de notification est le 07/01/2026” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE TECHNIQUE : 55 points
Critère de qualité (nom): CRITERE ENVIRONNEMENTAL : 10 points
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 00A25124
Date de conclusion du contrat: 2026-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1026941.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Afi centrifugeuses
Numéro d'enregistrement national: 513 982 645 00022
Code postal: 53200
Commune postale: Chateau-gontier
Région: Mayenne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@afigroups.com📧
Téléphone: +33 2 43 06 15 19📞
URL: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/afi-centrifuge-afi-centrifuge-513982645🌏
“En application de l’article L2113-11 du code de la commande publique, le marché public n’est pas alloti, l’allotissement risquant de rendre techniquement...”
En application de l’article L2113-11 du code de la commande publique, le marché public n’est pas alloti, l’allotissement risquant de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. Par ailleurs, le sourçage du marché n’a pas révélé d’intérêt à allotir le marché sur le plan concurrentiel car les opérateurs économiques identifiés sont susceptibles d’effectuer l’ensemble des prestations.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil – 7, Catherine Puig – 93100 Montreuil-sous-Bois : - dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil – 7, Catherine Puig – 93100 Montreuil-sous-Bois : - dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 007-016874 (2026-01-09)