La ceinture dite « port inside » est destinée aux agents assermentés de l'OFB portant l'arme de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Elle permet un transport sécurisé et modulable des équipements réglementaires tout en assurant discrétion et confort. L'OFB doit doter l'ensemble de ses agents dans un délai contraint courant 2025. Le nombre d'agents concernés par la dotation de cette ceinture est de estimé à 1500 agents. Une campagne « primo-dotation 2025 » prévoit à titre indicatif la fourniture d'une quantité de ceintures a minima de 1100 unités. Options : Reconductions (1 an reconductible 3 fois), marchés de fournitures complémentaires Nombre et intitulé des tranches : Sans objet Sans engagement minimum mais avec engagement maximum de 300 000 Euros HT sur la durée entière de l'AC, potentielles reconductions incluses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de ceintures « port inside » pour l'Office Français de la Biodiversité
Brève description:
La ceinture dite « port inside » est destinée aux agents assermentés de l'OFB portant l'arme de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Elle permet un transport sécurisé et modulable des équipements réglementaires tout en assurant discrétion et confort. L'OFB doit doter l'ensemble de ses agents dans un délai contraint courant 2025.
Le nombre d'agents concernés par la dotation de cette ceinture est de estimé à 1500 agents. Une campagne « primo-dotation 2025 » prévoit à titre indicatif la fourniture d'une quantité de ceintures a minima de 1100 unités.
Options :
Reconductions (1 an reconductible 3 fois), marchés de fournitures complémentaires
Nombre et intitulé des tranches :
Sans objet
Sans engagement minimum mais avec engagement maximum de 300 000 Euros HT sur la durée entière de l'AC, potentielles reconductions incluses
La ceinture dite « port inside » est destinée aux agents assermentés de l'OFB portant l'arme de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Elle permet un transport sécurisé et modulable des équipements réglementaires tout en assurant discrétion et confort. L'OFB doit doter l'ensemble de ses agents dans un délai contraint courant 2025.
Le nombre d'agents concernés par la dotation de cette ceinture est de estimé à 1500 agents. Une campagne « primo-dotation 2025 » prévoit à titre indicatif la fourniture d'une quantité de ceintures a minima de 1100 unités.
Options :
Reconductions (1 an reconductible 3 fois), marchés de fournitures complémentaires
Nombre et intitulé des tranches :
Sans objet
Sans engagement minimum mais avec engagement maximum de 300 000 Euros HT sur la durée entière de l'AC, potentielles reconductions incluses
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de ceintures « port inside ».
L'OFB doit doter l'ensemble de ses agents dans un délai contraint courant 2025.
Le nombre d'agents concernés par la dotation de cette ceinture est de estimé à 1500 agents. Une campagne « primo-dotation 2025 » prévoit à titre indicatif la fourniture d'une quantité de ceintures a minima de 1100 unités.
Options :
Reconductions, marchés de fournitures complémentaires
Nombre et intitulé des tranches :
Sans objet
La ceinture dite « port inside » est destinée aux agents assermentés de l'OFB portant l'arme de service. Elle permet un transport sécurisé et modulable des équipements réglementaires tout en assurant discrétion et confort.
Les agents sont amenés à porter cette ceinture « port inside » dans les cas situations nécessitant une discrétion particulière (tenue en civil, missions en montagne..).
Se référer au RC pour les conditions de présentation de candidature et d'offre, et les critères d'analyse des offres
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de ceintures « port inside ».
L'OFB doit doter l'ensemble de ses agents dans un délai contraint courant 2025.
Le nombre d'agents concernés par la dotation de cette ceinture est de estimé à 1500 agents. Une campagne « primo-dotation 2025 » prévoit à titre indicatif la fourniture d'une quantité de ceintures a minima de 1100 unités.
Options :
Reconductions, marchés de fournitures complémentaires
Nombre et intitulé des tranches :
Sans objet
La ceinture dite « port inside » est destinée aux agents assermentés de l'OFB portant l'arme de service. Elle permet un transport sécurisé et modulable des équipements réglementaires tout en assurant discrétion et confort.
Les agents sont amenés à porter cette ceinture « port inside » dans les cas situations nécessitant une discrétion particulière (tenue en civil, missions en montagne..).
Se référer au RC pour les conditions de présentation de candidature et d'offre, et les critères d'analyse des offres
Informations complémentaires:
Livraison : France métropolitaine y compris la Corse, départements et territoires d'Outre Mer
sans minimum, engagement maximum sur la durée entière (potentielles reconductions incluses) : 300 000 Euros HT
Options :
Reconductions, marchés de fournitures complémentaires
Nombre et intitulé des tranches :
Sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine, Corse et Outre-Mer
Livraison sur les lieux d'exécution précisés sur les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Fourniture et livraison de ceintures "port inside"
l'arme de service. Elle permet un transport sécurisé et modulable des équipements réglementaires tout en assurant discrétion et confort.
Quantités, nature et étendue :
Le nombre d'agents concernés par la dotation de cette ceinture est estimé à 1500 agents. Une campagne « primo-dotation 2025 » prévoit à titre indicatif la fourniture d'une quantité de ceintures a minima de 1100 unités.
Options :
Reconductions, marchés de fournitures complémentaires, pas de tranches
Nombre de reconductions éventuelles ou fourchette : 3
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
Fourniture et livraison de ceintures "port inside"
l'arme de service. Elle permet un transport sécurisé et modulable des équipements réglementaires tout en assurant discrétion et confort.
Quantités, nature et étendue :
Le nombre d'agents concernés par la dotation de cette ceinture est estimé à 1500 agents. Une campagne « primo-dotation 2025 » prévoit à titre indicatif la fourniture d'une quantité de ceintures a minima de 1100 unités.
Options :
Reconductions, marchés de fournitures complémentaires, pas de tranches
Nombre de reconductions éventuelles ou fourchette : 3
Base juridique: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Remise d'échantillons demandée
Se référer au RC pour les renseignements demandés au titre de la candidature, les critères et éléments de présentation de candidature et de l'offre
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
77008 Melun
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-387880 (2025-06-13)