FOURNITURE DE CARTES CARBURANT, MAINTENANCE REPARATION ET SERVICES ASSOCIES

Commune de Montmagny

Le présent marché, passé selon une procédure formalisée en application des articles R.2124 et suivants du Code de la commande publique, a pour objet : La fourniture de carburants destinés aux véhicules de la Ville de Montmagny, au moyen de cartes accréditives multi& 8209;enseignes, permettant un approvisionnement souple et sécurisé auprès de différents distributeurs. Les services associés aux cartes accréditives, incluant la gestion des consommations, la facturation centralisée et le suivi administratif. L'entretien, la réparation et les contrôles réglementaires des véhicules municipaux, afin d'assurer leur bon fonctionnement, leur sécurité et leur conformité aux obligations légales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.

Qui ?

• Commune de Montmagny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes carburant, maintenance reparation et services associes
Numéro de référence: MM26F01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Cartes carburant multi-enseignes et services associés
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

• Mise à disposition et gestion de cartes accréditives (et, le cas échéant, badges de télépéage) permettant l’approvisionnement en carburants et fluides associés (SP95-E10, SP98, gazole, E85, GPL-c, AdBlue, etc.) au sein du réseau du titulaire et de ses partenaires, couvrant le territoire national. • Paramétrage par véhicule (plafonds, produits autorisés, habilitations), opposition 24/7 en cas de perte/vol et remplacement des cartes défectueuses ou opposées. • Outil de gestion en ligne et exports de données (immatriculation, date/heure, station, produit, quantité, prix/remise, montants HT/TTC, kilométrage saisi), permettant le contrôle et le suivi des consommations par la personne publique. • Facturation mensuelle unique et continuité de service ; exigences de couverture réseau et de mise à jour cartographique

Produits/services supplémentaires:

Carburant diesel 📦

Carburant diesel (EN 590) 📦

Essence sans plomb 📦

Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦

Adresse postale: Cartes carburant multi-enseignes et services associés : prestations réalisées dans l’ensemble des stations-service du réseau du titulaire et de ses partenaires sur le territoire national, avec un usage principalement situé sur le territoire de la commune de Montmagny (95360) et des communes limitrophes. Les exigences de couverture et la cartographie du réseau
Montmagny
Code postal: 95360
Ville: Montmagny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Entretien, réparation des véhicules
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

• Entretien préventif et curatif, diagnostics, réparations mécaniques/électriques/électroniques, opérations pneumatiques (fourniture, montage, équilibrage, géométrie), dépannage/remorquage, essais et restitutions, dans le respect des prescriptions constructeurs. • Contrôles réglementaires intégrés : présentation aux contrôles techniques périodiques (et spécifiques le cas échéant), contre-visites, contrôles pollution pour les véhicules concernés, convoyage, préparation des véhicules et transmission des procès-verbaux. Ces prestations peuvent être réalisées par un centre agréé sous-traitant, dans le respect des articles L.2193-1 et s. du code de la commande publique. • Traçabilité des interventions (ordre/bon de commande, devis préalable selon seuil, ordres de réparation, références pièces, temps passés) et facturation dématérialisée. • Exigences de niveaux de service (délais de prise en charge, immobilisation maximale, délais de dépannage) et de praticabilité/proximité

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Adresse postale: 1. Dans les ateliers du titulaire (et, le cas échéant, de ses sous-traitants déclarés et agréés) situés à une distance compatible avec les délais contractuels de prise en charge et d’immobilisation ; 2. Sur site (lieux d’affectation des véhicules, voies ouvertes à la circulation, ou centre technique municipal) pour le dépannage/remorquage ;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-10 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montmagny
Numéro d'enregistrement national: 21950427100012
Adresse postale: 10 rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 95360
Commune postale: Montmagny
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M dia moussa - directeur marches publics
Courrier électronique: moussa.dia@ville-montmagny.fr 📧
Téléphone: 0134286879 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_jkh1OWZfad 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_jkh1OWZfad 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-838495 (2025-12-16)

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