Fourniture de cartes accréditives pour le carburant et le lavage, et gaz naturel en bouteille pour le parc automobile de la Commune d'Ermont

commune d'ermont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ?

• commune d'ermont

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Produits chimiques › Gaz
• Pétrole et distillats › Essence
• Services de réparation et d'entretien de voitures › Services de lavage de voitures et services similaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour le carburant et le lavage, et gaz naturel en bouteille pour le parc automobile de la Commune d'Ermont
Brève description:

Fourniture de cartes accréditives pour le carburant et le lavage, et gaz naturel en bouteille pour le parc automobile de la Commune d'Ermont

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives, gaz naturel en bouteille et cartes de lavage pour le parc automobile de la Commune d'Ermont
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de carburants par cartes accréditives, gaz naturel en bouteille et cartes de lavage pour le parc automobile de la Commune d'Ermont

Informations complémentaires: Les DPGF, BPU, DQE et acte d'engagement sont à compléter.
Produits/services: Essence 📦
Produits/services supplémentaires:

Carburant diesel 📦

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Gaz 📦

Services de lavage de voitures et services similaires 📦

Code postal: 95120
Ville: Ermont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Carburant diesel 📦

Essence 📦

Gaz 📦

Services de lavage de voitures et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Ermont
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Lieu: Mairie d'Ermont
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

• La lettre de candidature (formulaire DC1) ; • La déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprises ; • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner • Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail • Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire • Un Relevé d'identité bancaire ; • La fiche de renseignements.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles · Une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées, notamment pour des marchés similaires, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; · Le cas échéant, la liste des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ; · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'attendue des prestations est décrit dans le CCTP.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ermont
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
Téléphone: 0130723782 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ermont.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et à prix mixte, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) de 320 000 Euros HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. En cas d'évolution importante dans les besoins du pouvoir adjudicateur, il est possible de procéder, dans un délai inférieur à 2 mois avant la date de reconduction et sous réserve de l'accord écrit du titulaire du marché, à la non-reconduction de l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre de droit à aucune indemnité. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le délai de livraison sur lequel s'engage le candidat doit être indiqué à l'article 3.2 de l'Acte d'engagement. Il commence à courir à compter de la date de réception par le titulaire du bon de commande émis par le Représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire accusera réception du bon de commande dans les 24 heures suivant la réception.

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et à prix mixte, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) de 320 000 Euros HT.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.

Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit.

En cas d'évolution importante dans les besoins du pouvoir adjudicateur, il est possible de procéder, dans un délai inférieur à 2 mois avant la date de reconduction et sous réserve de l'accord écrit du titulaire du marché, à la non-reconduction de l'accord-cadre.
La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre de droit à aucune indemnité.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Le délai de livraison sur lequel s'engage le candidat doit être indiqué à l'article 3.2 de l'Acte d'engagement. Il commence à courir à compter de la date de réception par le titulaire du bon de commande émis par le Représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire accusera réception du bon de commande dans les 24 heures suivant la réception.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15,
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173055 (2025-03-14)

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