FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'ACHAT DE CARBURANTS ET SERVICES ANNEXES

Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives permettant l'achat de carburants et d'additifs en station-service, la fourniture de prestations et de services associés ainsi que l'accès à un outil sécurisé de suivi et de gestion à distance. Le parc automobile du SDIS de Lot-et-Garonne se compose d'environ 300 véhicules et engins se répartissant comme suit : - 98 % de véhicules roulant au B7 - 2 % de véhicules et engins fonctionnant avec de l'E95 et de l'E98. La liste des sites concernés par l'accord cadre est fournie en annexe n° 1 au présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-13 Avis de marché
2025-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes accreditives pour l'achat de carburants et services annexes
Numéro de référence: 2025S01
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives permettant l'achat de carburants et d'additifs en station-service, la fourniture de prestations et de services associés ainsi que l'accès à un outil sécurisé de suivi et de gestion à distance. Le parc automobile du SDIS de Lot-et-Garonne se compose d'environ 300 véhicules et engins se répartissant comme suit : - 98 % de véhicules roulant au B7 - 2 % de véhicules et engins fonctionnant avec de l'E95 et de l'E98. La liste des sites concernés par l'accord cadre est fournie en annexe n° 1 au présent marché
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1613588
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives 📦
Adresse postale: Département de Lot-et-Garonne et ensemble du territoire
Code postal: 47510
Ville: Foulayronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-17 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 55109
Adresse postale: 8 rue Marcel Pagnol
Code postal: 47510
Commune postale: Foulayronnes
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0553489500 📞
URL: http://www.sdis47.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613588 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613588 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: A4D82F99-0596-CF34-4D0C0953C87E3A56
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Tsa 10001
Code postal: 33075
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: A4D82F89-B643-46B8-A7060AAC84A321EE
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-171624 (2025-03-13)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025s01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Titre: Fourniture De Cartes Accreditives Pour L'Achat De Carburants Et Services Annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenway
Numéro d'enregistrement national: 1613588-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Pleyel
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: public@greenway.care 📧
Téléphone: 0183644487 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Moongroup
Numéro d'enregistrement national: 1613588-1-0-2
Adresse postale: 68 Rue Du Faubourg Saint Honore
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: bureau-des-marches@getpiana.com 📧
Téléphone: 0637194146 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Piana
Numéro d'enregistrement national: 1613588-1-0-3
Adresse postale: 7 Place De L''Hotel De Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-Sous-Bois
Courrier électronique: achats-marche.public@mooncard.com 📧
Téléphone: 0184803732 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 171624-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 59B87C3A-BC66-6150-38DEA27A637E502C
Organe de révision
59B87C2B-BC87-DBE1-E1B121C3EA80AADD
Source: OJS 2025/S 131-455200 (2025-07-09)
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