FOURNITURE DE CARNETS DE SANTE DE L'ENFANT (GROUPEMENT DE COMMANDES DU G5 NORMAND)

Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CARNETS DE SANTE DE L'ENFANT (GROUPEMENT DE COMMANDES DU G5 NORMAND)
Brève description:

FOURNITURE DE CARNETS DE SANTE DE L'ENFANT (GROUPEMENT DE COMMANDES DU G5 NORMAND)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés et produits connexes 📦
Description
Titre: FOURNITURE DE CARNETS DE SANTE DE L'ENFANT (Groupement de commandes du G5 normand)
Valeur estimée hors TVA: 80 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

FOURNITURE DE CARNETS DE SANTE DE L'ENFANT (Groupement de commandes du G5 normand)

Informations complémentaires:

La consultation est lancée par le Département de l'Orne, coordinateur du Groupement de commandes du G5 normand, constitué avec le Département du Calvados, le Département de la Manche, le Département de la Seine Maritime et le Département de l'Eure. A ce titre, l'accord-cadre induit s'exécutera sur le territoire de chaque département normand. Le montant maximum indiqué s'entend sur une période d'exécution. L'accord cadre sera valide, pour la première période, de sa date de notification au 10 octobre 2025, puis reconductible 3 fois annuellement de façon expresse.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2025-10-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la découpe et finition au regard des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et rendu de l'impression des exemples de réalisations reprenant les caractéristiques techniques du carnet de santé demandées au regard des échantillons fournis
Qualité et rendu de la couverture et du papier utilisé proposé pour la mise en oeuvre du présent marché au regard des échantillons fournis
Valeur environnementale au regard des fiches techniques des matériaux utilisés (papiers, couverture et encre)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Références: Références
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Moyens: Moyens de la société
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les autres cas d'exclusion figurent dans le dossier de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau achat public et logistique
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2025/S 031-099119 (2025-02-12)

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