La consultation porte sur la Fourniture de carburants, prestation de recharge électrique et prestations associées par cartes accréditives, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d’intérêt commun et des divers services du Siège de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris., nécessaire aux besoins de l’APHP. Description: Le présent marché est conclu sous la forme d'un accordcadre à bons de commande monoattributaire au sens de l'article R. 21622 du Code de la commande publique. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en un lot unique : Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 828 400 litres pour tous types de carburants. La partie listée est estimée à 98% du volume financier annuel du lot, la part des autres prestations associées (péages, lavage, parking…) à 2%.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Avis de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants, prestation de recharge électrique et prestations associées par cartes accréditives pour l'AP-HP
Numéro de référence: 26/006
Brève description:
“La consultation porte sur la Fourniture de carburants, prestation de recharge électrique et prestations associées par cartes
accréditives, nécessaire aux...”
Brève description
La consultation porte sur la Fourniture de carburants, prestation de recharge électrique et prestations associées par cartes
accréditives, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d’intérêt commun et des divers services du Siège
de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris., nécessaire aux besoins de l’APHP.
Description: Le présent marché est conclu sous la forme d'un accordcadre à bons de commande monoattributaire au
sens de l'article R. 21622 du Code de la commande publique. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage
sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée
totale du marché. Le Titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque
lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en un lot unique :
Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 828 400 litres pour tous types de carburants. La partie listée est
estimée à 98% du volume financier annuel du lot, la part des autres prestations associées (péages, lavage, parking…)
à 2%.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦 Description
Description du marché:
“Quantités prévisionnelles annuelles
832 100 litres pour tous types de carburants + recharges électriques”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique hopitaux de paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: Achat
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.direction.aca@aphp.fr📧
Téléphone: 0153146960📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Cette avance est...”
Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Cette avance est de 5% du montant minimum du marché, et de 30% si le titulaire est une PME.
Toutefois, le titulaire peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.
L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet :
- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet :
- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ;
- d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04.
Médiateur de la république
Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/
En cas de litige, le droit français est seul applicable
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 206-706175 (2025-10-23)