Fourniture de carburants, prestation de recharge électrique et prestations associées par cartes accréditives pour l'AP-HP

Assistance publique hopitaux de Paris

La consultation porte sur la Fourniture de carburants, prestation de recharge électrique et prestations associées par cartes accréditives, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d’intérêt commun et des divers services du Siège de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris., nécessaire aux besoins de l’AP­HP. Description: Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord­cadre à bons de commande mono­attributaire au sens de l'article R. 2162­2 du Code de la commande publique. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en un lot unique : Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 828 400 litres pour tous types de carburants. La partie listée est estimée à 98% du volume financier annuel du lot, la part des autres prestations associées (péages, lavage, parking…) à 2%.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants, prestation de recharge électrique et prestations associées par cartes accréditives pour l'AP-HP
Numéro de référence: 26/006
Brève description:
La consultation porte sur la Fourniture de carburants, prestation de recharge électrique et prestations associées par cartes accréditives, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d’intérêt commun et des divers services du Siège de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris., nécessaire aux besoins de l’AP­HP. Description: Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord­cadre à bons de commande mono­attributaire au sens de l'article R. 2162­2 du Code de la commande publique. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en un lot unique : Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 828 400 litres pour tous types de carburants. La partie listée est estimée à 98% du volume financier annuel du lot, la part des autres prestations associées (péages, lavage, parking…) à 2%.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: Fourniture de carburants, prestation de recharge électrique et prestations associées par cartes accréditives
Quantité: 832100
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Quantités prévisionnelles annuelles 832 100 litres pour tous types de carburants + recharges électriques
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 20/11/2025 à 16h :00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 21/11/2025 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-20 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hopitaux de paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: Achat
78 rue du Général Leclerc
CHU Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Direction
Courrier électronique: secretariat.direction.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 0153146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Cette avance est de 5% du montant minimum du marché, et de 30% si le titulaire est une PME. Toutefois, le titulaire peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-706175 (2025-10-23)
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