Fourniture de carburants pour les véhicules communaux, années 2026 à 2030 (4 ans)
Mairie du Perreux sur Marne
Fourniture de carburants pour les véhicules communaux, années 2026 à 2030 (4 ans)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules communaux, années 2026 à 2030 (4 ans)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Essence 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût global d'utilisation (coût du déplacement pour aller se servir à la pompe avec la liste des stations, horaires et difficultés d'accès). La station la plus proche des services techniques (4 allée de Bellevue) doit être indiquée au sein de son mémoire.
Critère de coût (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre pour la fonctionnalité du logiciel : Critère détaillé de la façon suivante : Pour la gestion des cartes accréditives et le suivi : - la gestion des cartes et le suivi qui est fait par un système informatique accessible via internet (sur 5 points). Le système de gestion qui permet : - le suivi jusqu’à un maximum de 100 cartes (sur 5 points), - le suivi des consommations en litres et des dépenses en euros par véhicule (sur 5 points), - la commande et la suppression de cartes (sur 4 points), - d’avoir un code secret de validation des accréditations différent pour chaque carte (sur 3 points), - d’avoir accès aux factures numérisées (sur 3 points).
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-07 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Perreux sur Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33148717241 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Kw7u3qYlG_ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Kw7u3qYlG_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Kw7u3qYlG_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir dossier de consultation des entreprises
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 863
Code postal: 77708
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-836512 (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules communaux, années 2026 à 2030 (4 ans)
Numéro de référence:
PF2521
Brève description:
Fourniture de carburants pour les véhicules communaux, années 2026 à 2030 (4 ans)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût global d'utilisation (coût du déplacement pour aller se servir à la pompe avec la liste des stations, horaires et difficultés d'accès). La station la plus proche des services techniques (4 allée de Bellevue) doit être indiquée au sein de son mémoire.
Critère de coût (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre pour la fonctionnalité du logiciel : Critère détaillé de la façon suivante : Pour la gestion des cartes accréditives et le suivi : - la gestion des cartes et le suivi qui est fait par un système informatique accessible via internet (sur 5 points). Le système de gestion qui permet : - le suivi jusqu’à un maximum de 100 cartes (sur 5 points), - le suivi des consommations en litres et des dépenses en euros par véhicule (sur 5 points), - la commande et la suppression de cartes (sur 4 points), - d’avoir un code secret de validation des accréditations différent pour chaque carte (sur 3 points), - d’avoir accès aux factures numérisées (sur 3 points).
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur : procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 14.01.2026 (12 heures). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com.
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur : procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 14.01.2026 (12 heures). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com.
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Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-07 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principales livraisons effectuées fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant).
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Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Perreux sur Marne
Numéro d'enregistrement national:
21940058700016
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33148717241 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Kw7u3qYlG_ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Kw7u3qYlG_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Kw7u3qYlG_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir dossier de consultation des entreprises
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 863
Code postal: 77708
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-836512 (2025-12-12)
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