Fourniture de carburants pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la commune de Sarcelles, de la caisse des écoles et du CC.A.S.

Ville de Sarcelles

Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti comme suit : Lot 1: Retrait de carburant à la pompe Lot 2: Fourniture et livraison de carburant en cuve Une description des lots plus détaillées sera faite plus en détail dans le CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Qui ?

• Ville de Sarcelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la commune de Sarcelles, de la caisse des écoles et du CC.A.S.
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 240021-1
Titre: Retrait de carburants à la pompe et recharges électriques en stations-services pour le parc de véhicules de la ville de Sarcelles, du CCAS et de la CDE,
Description du marché:

La présente consultation concerne le retrait de carburants (Gazole, tous supers, GNC, PGLc, Fioul, Adblue), lubrifiants, lavages et de recharges électriques en stations-services pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Sarcelles, du CCAS et de la Caisse des Ecoles avec une carte par véhicule et un code par personne. Parc de 200 véhicules.

Informations complémentaires:

Les plis à remettre seront composés : - AE/ CCAP / CCTP / BPU / NOTE METHODOLOGIQUE / RC

Produits/services: Essence 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options non obligatoires sont les suivantes dans le cadre du lot 1 : - N° 1 : recharges électriques dans les bornes de recharges publiques des véhicules électriques de la flotte - N° 2 : le télépéage des véhicules désignés par la personne publique - N°3 : le lavage en stations-services des véhicules légers - N°4 : le lavage en stations-services des poids lourds et cars - N°5 : la télématique : gestion de la flotte connectée - N°6 : plateforme et application de suivi de la flotte globale (paramétrage , suivi, facturation et analyse des dépenses) sur smartphone. - N° 7 : stationnement dans tous parkings

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - LA VALEUR TECHNIQUE sur 70 points
Critère de coût (nom): CRITERE 2 - LA VALEUR ECONOMIQUE sur 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 240021-2
Titre: Fourniture et livraison de carburant en cuve pour les engins et le matériel de ville de Sarcelles.
Description du marché:

en la livraison de carburants (gazole / SP95 et-ou SP98) en cuve localisée aux services techniques de la ville de Sarcelles. Le titulaire devra également s'assurer du suivi du décompte des livraisons effectuées grâce au compteur installée par la ville de Sarcelles et sur la plateforme fournie par l'application installée et suivie par la ville de Sarcelles. Le montant maximum de l'accord cadre sur quatre ans est de 600 000 euros HT;

Adresse postale: 15 rue de l4escouvrier
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les options
Description des options: RAS
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre à 70%
Critère de qualité (nom): LA VALEUR ECONOMIQUE sur 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord cadre à bons de commande pour le retrait de carburants (Gazole, tous supers, GNC, PGLc, Fioul, Adblue), lubrifiants, lavages et de recharges électriques en stations-services pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Sarcelles, du CCAS et de la Caisse des Ecoles avec une carte par véhicule et un code par personne et livraison de carburants (Gazole / SP98 et-ou SP95) en cuves aux services techniques de Sarcelles localisé 13 bis / 15 rue de l'Escouvrier.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-14 16:00:00 📅
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour le lot 1 Aptitudes à fourniture de carburants, lubrifiants et recharges électriques pour un parc de 200 véhicules. Pour le lot 2 Aptitude à livrer du carburant en cuves programmé et urgent sur la ville de Sarcelles.: Références de moins de 5 ans

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
URL: https://www.sarcelles.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1060036.html 🌏
URL de participation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-027797 (2025-01-13)

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