Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti comme suit : Lot 1: Retrait de carburant à la pompe Lot 2: Fourniture et livraison de carburant en cuve Une description des lots plus détaillées sera faite plus en détail dans le CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.
Avis de marché (2025-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la commune de Sarcelles, de la caisse des écoles et du CC.A.S.
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti comme suit :
Lot 1: Retrait de carburant à la pompe
Lot 2: Fourniture et livraison de carburant en...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti comme suit :
Lot 1: Retrait de carburant à la pompe
Lot 2: Fourniture et livraison de carburant en cuve
Une description des lots plus détaillées sera faite plus en détail dans le CCP
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne le retrait de carburants (Gazole, tous supers, GNC, PGLc, Fioul, Adblue), lubrifiants, lavages et de recharges électriques...”
Description du marché
La présente consultation concerne le retrait de carburants (Gazole, tous supers, GNC, PGLc, Fioul, Adblue), lubrifiants, lavages et de recharges électriques en stations-services pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Sarcelles, du CCAS et de la Caisse des Ecoles avec une carte par véhicule et un code par personne. Parc de 200 véhicules.
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Informations complémentaires:
“Les plis à remettre seront composés :
- AE/ CCAP / CCTP / BPU / NOTE METHODOLOGIQUE / RC”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options non obligatoires sont les suivantes dans le cadre du lot 1 :
- N° 1 : recharges électriques dans les bornes de recharges publiques des...”
Description des options
Les options non obligatoires sont les suivantes dans le cadre du lot 1 :
- N° 1 : recharges électriques dans les bornes de recharges publiques des véhicules électriques de la flotte
- N° 2 : le télépéage des véhicules désignés par la personne publique
- N°3 : le lavage en stations-services des véhicules légers
- N°4 : le lavage en stations-services des poids lourds et cars
- N°5 : la télématique : gestion de la flotte connectée
- N°6 : plateforme et application de suivi de la flotte globale (paramétrage , suivi, facturation et analyse des dépenses) sur smartphone.
- N° 7 : stationnement dans tous parkings
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - LA VALEUR TECHNIQUE sur 70 points
Critère de coût (nom): CRITERE 2 - LA VALEUR ECONOMIQUE sur 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“en la livraison de carburants (gazole / SP95 et-ou SP98) en cuve localisée aux services techniques de la ville de Sarcelles. Le titulaire devra également...”
Description du marché
en la livraison de carburants (gazole / SP95 et-ou SP98) en cuve localisée aux services techniques de la ville de Sarcelles. Le titulaire devra également s'assurer du suivi du décompte des livraisons effectuées grâce au compteur installée par la ville de Sarcelles et sur la plateforme fournie par l'application installée et suivie par la ville de Sarcelles.
Le montant maximum de l'accord cadre sur quatre ans est de 600 000 euros HT;
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Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“RAS” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre à 70%
Critère de qualité (nom): LA VALEUR ECONOMIQUE sur 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le lot 1 Aptitudes à fourniture de carburants, lubrifiants et recharges électriques pour un parc de 200 véhicules.
Pour le lot 2 Aptitude à livrer du...”
Liste et brève description des conditions
Pour le lot 1 Aptitudes à fourniture de carburants, lubrifiants et recharges électriques pour un parc de 200 véhicules.
Pour le lot 2 Aptitude à livrer du carburant en cuves programmé et urgent sur la ville de Sarcelles.: Références de moins de 5 ans
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 010-027797 (2025-01-13)